Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 33,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant organisation du centre national universitaire de documentation scientifique et technique,
p. 759Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001, fixant les tarifs des services payants rendus au public par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique,
Vu l'avis de la ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les tarifs des services payants rendus par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique au public, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de la prestation | Tarif public | Tarif étudiants |
|---|---|---|---|
| Recherche et veille informationnelle | |||
| 1 | Recherche bibliographique accomplie par le personnel du centre sur demande de l'utilisateur | 15 DT / recherche | 10 DT / recherche |
| Abonnement annuel au service : diffusion sélective de l'information et veille informationnelle | 40 DT/ an | 30 DT/ an | |
| Abonnement annuel aux services de la bibliothèque : recherche, navigation sur internet, consultation des documents sur place, impression et photocopies | 80 DT/ an | 60 DT/ an | |
| • Fourniture des documents | |||
| 2 | Commande d'articles de périodiques publiés à l'étranger | 20 DT/l'article | 15 DT/ l'article |
| Commande de thèses déposées à l'étranger | 70 DT/la thèse | 60 DT/la thèse | |
| Envoi de documents commandés à distance | Tarifs fixés par le présent arrêté + frais d'envoi | Tarifs fixés par le présent arrêté + frais d'envoi | |
| • Reproduction et numérisation et impression | |||
| 3 | Navigation sur Internet : - sans impression - avec impression | 1,500 DT/ l'heure 1,500 DT/ l'heure + 0,200 DT/la page | 1,500 DT/ l'heure 1,500 DT/ l'heure 0,100 DT/ la page |
| Photocopie de format A4 noir et blanc | 0,100 DT/ la page | 0,080 DT/ la page | |
| Photocopie de format A3 noir et blanc | 0,200 DT/ la page | 0,100 DT/ la page | |
| Tirage de microfilm ou microfiche : - négatif - positif | 2,000 DT/ la vue 1,000 DT/ la vue | 1,000 DT/la vue 0,500 DT/ la vue | |
| Numérisation et traitement des documents | 0,300 DT/ la page | 0,150 DT/ la page | |
| 4 | • Formation et recyclage dans les domaines de la documentation et l'information scientifique et technique | ||
| Etudiants et agents des bibliothèques universitaires et de recherche | Gratuit dans les locaux du CNUDST | ||
| 100 DT / jour pour un groupe de 1 à 20 personnes au maximum hors CNUDST |
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001, fixant les tarifs des services payants rendus au public par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
Art. 3 - Le directeur général du centre national universitaire de documentation scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Va
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 760