Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2017-31 du 15 février 2017, portant prorogation de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 14 du 17 février 2017, page 741

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 77,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-3 du 17 janvier 2017, portant déclaration de l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période de trois mois, à compter du 16 février 2017 jusqu'au 15 mai 2017.

Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 février 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2017-31 du 15 février 2017, JORT n° 14 du 17 février 2017, p. 741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.