La ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi des finances pour la gestion 1996 et notamment son article 55, relatif à l'affectation de ressources au profit du fonds de solidarité nationale,
Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour la gestion 2001 et notamment son article 14, relatif à l'affectation de ressources au profit du fonds national de l'emploi,
Vu la décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014, relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
Arrête :
Article premier - La liste des produits monopolisés annexée à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 15 septembre 2014 susvisé, est complétée par des nouveaux articles à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 février 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
| Liste des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de produit | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur des produits en dinars | Majoration spécifique | Contribution au fonds national de l'emploi | Marge débitant en dinars | Prix de vente aux consommateurs en dinars |
| 1) Cigarettes | |||||||
| Esse mini black | 350 | Paquet de 20 cigarettes | 3.063 | 0.760 | 1.300 | 0.327 | 5.450 |
| Esse mini change | 351 | Paquet de 20 cigarettes | 3.063 | 0.760 | 1.300 | 0.327 | 5.450 |
| 2) Maassel et Jurak | |||||||
| Machmoum pomme | 1555 | Paquet de 1000Gr | 18.200 | 0.400 | 0.200 | 1.200 | 20.000 |
| Machmoum pomme | 1556 | Paquet de 250Gr | 4.527 | 0.290 | 0.165 | 0.318 | 5.300 |