Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 77-80 du 22 décembre 1977, portant création de la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l'armée, telle que modifiée par la loi n° 87-21 du 18 mai 1987,
Vu le décret du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger et du ministre des finances du 4 juillet 2009, portant approbation du statut de la mutuelle de l'armée nationale, tel que modifié par l'arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 22 mai 2015,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Après avis du conseil d'administration de la mutuelle de l'armée nationale.
Arrêtent :
Article premier - Sont approuvées les modifications apportées au statut de la mutuelle de l'armée nationale et annexées à la version arabe du présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 février 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed