Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1374 du 5 décembre 2016, chargeant Madame Mannana Zadam épouse Hafnaoui, ingénieur général, des fonctions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 15 juillet 2016.
Arrête :
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mannana Zadam épouse Hafnaoui, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 15 juillet 2016.
Tunis, le 28 février 2017.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui