Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Vu la constitution,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,

Vu le décret n° 89-1230 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tozeur,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur, tel que modifié par l'arrêté du 3 décembre 1996.

Arrête :

Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l'arrêté du 21 mai 1992 susvisé comme suit :

Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2017.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Samir Attaieb

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed