Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Décret gouvernemental n° 2017-335 du 28 février 2017, relatif à l'octroi des prix nationaux pour le reboisement pour l'année 2016

Publié au Journal Officiel n° 19 du 7 mars 2017, page 915

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,

Vu le décret n° 2000-702 du 5 avril 2000, instituant les grands prix du Président de la République pour le reboisement,

Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de prix attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Les prix nationaux pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2016 aux personnes physiques et morales suivantes :

1- Le premier prix : la société "Hidaya" du gouvernorat de Gabès.
2- Le deuxième prix : Monsieur Rhouma Assaadi du gouvernorat de Médenine.
3- Le troisième prix : Monsieur Hassen Sokrafi du gouvernorat de Médenine.

Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 février 2017.

Pour Contreseing
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 916

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-335 du 28 février 2017, JORT n° 19 du 7 mars 2017, p. 915.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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