Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi organique n° 2017-11 du 13 mars 2017, portant approbation de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Congo,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,
Vu l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Congo.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Congo.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre du transport sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mars 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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