Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2017-367 du 15 mars 2017, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 23 du 21 mars 2017, page 1035

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la constitution,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,

Vu la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées par le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 susvisé, est complétée comme suit :

  • ambassade de la République Tunisienne à Nairobi (Kenya).

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et la ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mars 2017.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-367 du 15 mars 2017, JORT n° 23 du 21 mars 2017, p. 1035.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.