Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-3596 du 29 septembre 2014, chargeant Madame Hayet Mkadem, administrateur, des fonctions de directeur des bâtiments, matériels et équipements à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 7 décembre 2016, portant nomination de Madame Hayet Mkadem dans le grade d'administrateur conseiller à compter du 24 novembre 2016.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Mkadem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des bâtiments, matériels et équipements, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 avril 2017.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
Arrêté du ministre des affaires religieuses
du 7 avril 2017, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 septembre 2016, chargeant Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016, portant nomination de Madame Hajer Khatteli dans le grade de prédicateur principal hors classe à compter du 30 novembre 2016.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal hors classe, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet, à compter du 17 mars 2017.
Tunis, le 7 avril 2017.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum