Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 avril 2017, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 7 avril 2017, page 1229

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1201 du 18 octobre 2016, portant nomination de Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er septembre 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hrabi, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet, à compter du 17 mars 2017.

Tunis, le 7 avril 2017.

Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 avril 2017, JORT n° 28 du 7 avril 2017, p. 1229.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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