Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2014-414 du 7 avril 2017, portant cessation de fonctions d'un secrétaire d'Etat

Publié au Journal Officiel n° 28 du 7 avril 2017, page 1228

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fayçal Hafiane secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie et du commerce, chargé du commerce, à compter du 25 février 2017.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 avril 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2014-414 du 7 avril 2017, JORT n° 28 du 7 avril 2017, p. 1228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.