Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Bou Chama du gouvernorat de Gabès remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Gabès Ouest : président,
- Meryem Massoudi : membre,
- Houcine Riahi : membre,
- Mustapha Ben Aziz : membre,
- Anis Memi : membre,
- Mouadh Memi : membre,
- Issam Khlifi : membre,
- Mustapha Hjidri : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires
locales
et de l'environnement
Riadh Mouakher
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed