Ministère des affaires locales et de l'environnement

Décret gouvernemental n° 2017-423 du 10 avril 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 29 du 11 avril 2017, page 1365

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans l'article 12,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

  • Mounir Abichou : président,
  • Mohamed Ali Zridet : membre,
  • Bechir Alioui : membre,
  • Hbib Gazouni : membre,
  • Sleheddine Gribi : membre,
  • Mehrez Triki : membre,
  • Mohamed Chaoua : membre,
  • Ali Bou Aïcha : membre,
  • Nadia Ghorri : membre.

Art. 3 - Le ministre des affaires locales est et de l'environnement chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2017.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires
locales
et de l'environnement
Riadh Mouakher

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-423 du 10 avril 2017, JORT n° 29 du 11 avril 2017, p. 1365.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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