Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 4 avril 2017, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 33 du 25 avril 2017, page 1536

La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2211 du 7 décembre 2015, chargeant Monsieur Walid Riahi des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Riahi, sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 3 avril 2017.

Tunis, le 4 avril 2017.

La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni

Citer : Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 4 avril 2017, JORT n° 33 du 25 avril 2017, p. 1536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.