Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2017-60 du 25 avril 2017, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 34 du 28 avril 2017, page 1552

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2017-25 du 25 avril 2017, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu le protocole d'accord conclu à Tunis le 24 janvier 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord conclu à Tunis le 24 janvier 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.

Art. 2 - La ministre de la santé est chargée de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 avril 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2017-60 du 25 avril 2017, JORT n° 34 du 28 avril 2017, p. 1552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence de la République