Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mahassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur du Kef,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu la délibération du conseil régional du Kef réuni le 27 juin 2016.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mahassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 avril 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed