Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone El May de la commune de Jerba Midoun gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 35 du 2 mai 2017, page 1594

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Jerba Midoun,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment l'article 14,

Vu le décret n° 78-694 du 7 août 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la zone El May de commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine, tel qu'il a été révisé par le décret n° 94-907 du 12 avril 1994,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

p. 1595

Vu la délibération de la délégation spéciale de Jerba Midoun réuni le 11 mars 2014.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone El May de la commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P', Q', R, S', T', U', V', W', X', Y', Z', A'', B'', C'', D'', E'', F'', G'', H'') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètreY : en mètre
A591 325357 050
B591 550356 835
C591 630356 720
D591 610356 700
E591 670356 495
F591 860356 090
G591 945355 830
H592 125355 615
I592 000355 500
J592 015355 460
K592 010355 400
L591 890355 320
M591 830355 330
N591 710355 225
O591 590355 395
P591 570355 390
Q591 530355 320
R591 455355 230
S591 345355 365
T591 175355 270
U591 090355 190
V591 120355 130
W591 045355 080
X590 940354 970
Y590 920354 940
Z590 885354 900
A'590 780355 020
B'590 665355 350
C'590 635355 280
D'590 610355 260
E'590 465355 505
F'590 510355 530
G'590 490355 560
H'590 520355 575
I'590 410355 790
J'590 540355 870
K'590 485355 920
L'590 460355 970
PointsX : en mètreY : en mètre
---------
M'590 525356 000
N'590 620356 100
O'590 685356 130
P'590 755356 150
Q'590 690356 225
R'590 600356 290
S'590 565356 355
T'590 565356 390
U'590 52535645
V'590 810356 590
W'590 865356 560
X'590 930356 595
Y'590 995356 610
Z'591 030356 560
A''591 090356 595
B''591 065356 645
C''591 055356 740
D''591 090356 760
E''591 060356 780
F''591 015356 870
G''591 115356 930
H''591 220356 980

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Jerba Midoun est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 avril 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, JORT n° 35 du 2 mai 2017, p. 1594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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