Décrets et arrêtés

Décret gouvernemental n° 2017-571 du 9 mai 2017, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des fonctions du ministre de l'éducation par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 mai 2017, page 1708

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-569 du 9 mai 2017, portant cessation des fonctions du ministre de l'éducation.

p. 1709

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Slim Khalbous, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions du ministre de l'éducation par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

Le présent décret gouvernemental prend effet à compter du 30 avril 2017.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mai 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-571 du 9 mai 2017, JORT n° 38 du 12 mai 2017, p. 1708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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