Ministère des finances

Par arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2017

Publié au Journal Officiel n° 39 du 16 mai 2017, page 1749

Sont nommés membres du conseil national de la fiscalité pour une période de trois ans :

1- Représentants des ministères et organismes publics :

Mesdames et Messieurs :

  • Najoua Khraief, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales : représentante de la Présidence du gouvernement,
  • Salma Abida, chargée de mission : représentante du ministère de la justice,
  • Alaya Bechikh, chargé de la direction générale pour le financement de l'économie et le suivi du secteur financier : représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
  • Sadok Bejja, directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises : représentant du ministère de l'industrie et du commerce,
  • Mohamed Ben Fradj, chargé de mission : représentant du ministère de l'industrie et du commerce,
  • Moez Salem, directeur des entreprises et des établissements publics : représentant du ministère du transport,
  • Abdelhalim Guesmi, directeur des projets et des programmes de développement à la direction générale des études et du développement agricole : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Nabil Bziouech, chef du cabinet du ministère du tourisme et de l'artisanat : représentant du ministère de tourisme et de l'artisanat,
  • Hanane Ellafi, directeur adjoint : représentante du conseil du marché financier,
  • Iyadh Chaouachi, magistrat chercheur : représentant du centre des études juridiques et judiciaires,
  • Sami Zoubeidi, directeur général des impôts : représentant du ministère des finances,
  • Sihem Boughdiri Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscales : représentante du ministère des finances,
  • Halima Bahar, directrice générale de la comptabilité publique et du recouvrement : représentante du ministère des finances.

2 - Représentants des organisations et ordres professionnels :

Mesdames et Messieurs :

  • Taoufik Laribi, membre du bureau exécutif : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Sameh Arfa, membre du bureau exécutif : représentante de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Abderrahmène Lahga, expert au département des études et de la documentation : représentant de l'union générale,
  • Saida Ben Safta, membre du bureau exécutif : représentante de l'union nationale de la femme tunisienne,
  • Kamel Néji, directeur général de l'union internationale des banques : représentant de l'association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers,
  • Hichem Idriss, vice-président de la fédération : représentant de la fédération tunisienne de l'hôtellerie,
  • Anis Wahabi, expert comptable : représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
  • Rached Barkache, trésorier de l'ordre : représentant de l'ordre national des avocats de Tunisie,
  • Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, représentant de la chambre nationale des conseils fiscaux,
  • Fayçel Ben Ayad, comptable : représentant de la compagnie des comptables de Tunisie.

3 - Personnalités connues pour leur compétence dans des domaines ayant trait à la fiscalité :

Messieurs :

  • Mabrouk Maalaoui, conseiller fiscal,
  • Abderrazzak Gabsi, expert comptable,
  • Imed Ben Hamdène, professeur universitaire.
p. 1750

Citer : Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2017, JORT n° 39 du 16 mai 2017, p. 1749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances