Décret gouvernemental n° 2017-589 du 28 avril 2017, portant répartition des crédits, octroi de…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 16, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

p. 1769

Vu la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouvert par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant la loi de finance pour l'année 2016, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouvert par la loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaires pour l'année 2016.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2016 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2016 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2016 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2016 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 5 - La ministre des finances est chargée de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 avril 2017.

Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 1770

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIEET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2016

TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01	01.102	CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE Rémunérations Publiques	33 000
		Rémunération du personnel non permanent Moyens des Services	33 000
02	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	90 000	153 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics Interventions Publiques	90 000	153 000
03	03.301	Interventions à caractère général	30 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			153 000	153 000
01	01.101	CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Rémunérations Publiques	73 051	23 051
		Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Interventions Publiques	73 051	10 500
03	03.302	Interventions dans le domaine social	12 551	50 000
		Interventions踏实地	50 000	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			73 051	73 051
01	01.100	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Rémunérations Publiques	394 000	394 000
		Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Interventions Publiques	394 000	80 000
03	01.124	Interventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	394 000	306 500
		Interventions à caractère général	394 000	7 500
	03.300	Interventions dans le domaine social	130 730	130 730
	03.301	Interventions dans le domaine des relations	114 930	129 000
	03.302	Interventions dans le domaine des relations	7 000	129 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	8 800	1 730
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			524 730	524 730

p. 1771

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L'INTERIEUR
		Rémunérations Publiques	5 788 800	5 300 800
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	60 800
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4 300 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		5 300 800
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	1 428 000
02		Moyens des Services	724 900	1 409 900
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	724 900
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger		109 900
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		1 300 000
03		Interventions Publiques	14 662 538	14 465 538
	03.300	Transferts	37 000
	03.301	Interventions à caractère général	14 333 700
	03.302	Interventions dans le domaine social		14 465 538
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	291 838
	03.324	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			21 176 238	21 176 238
01		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		Rémunérations Publiques	116 000	116 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	116 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		55 000
02		Rémunération du personnel non permanent		61 000
		Moyens des Services	3 000 000	3 000 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		2 635 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics		365 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	3 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			3 116 000	3 116 000
01		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Rémunérations Publiques	697 888	165 888
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		100 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	697 888
02		Rémunération du personnel non permanent		65 888
		Moyens des Services	97 000	799 000
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	97 000
03		Dépenses de fonctionnement des services publics		799 000
		Interventions Publiques	1 715 286	1 545 286
	03.301	Interventions à caractère général		1 465 286
	03.302	Interventions dans le domaine social		80 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	1 715 286
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			2 510 174	2 510 174

p. 1772

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Rémunérations Publiques	110 000	110 000
01.100	Rémunération des pouvoirs publics	45 000
01.101	Rémunération du personnel permanent	65 000
03	01.102	Rémunération du personnel non permanent		110 000
	Interventions Publiques	1 000 000	1 000 000
03.300	rtsTransfe		775 805
03.302	Interventions dans le domaine social	1 000 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		224 195
TOTAL DU CHAPITRE 7 =	1 110 000	1 110 000
01		CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations Publiques	412 680	412 680
01.100	Rémunération des pouvoirs publics	32 867
01.101	Rémunération du personnel permanent	379 813
03	01.102	Rémunération du personnel non permanent		412 680
	Interventions Publiques	110 000	110 000
03.302	Interventions dans le domaine social		110 000
03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	110 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =	522 680	522 680
01		CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Rémunérations Publiques	503 000	503 000
01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme	503 000
01.138	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		503 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =	503 000	503 000
01		CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Rémunérations Publiques	1 430
01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme	1 430
03	03.336	Interventions Publiques		1 430
	Dépenses des interventions par programme		1 430
TOTAL DU CHAPITRE 11 =	1 430	1 430
01		CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Rémunérations Publiques	4 983 000	4 424 000
01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme	4 983 000
01.137	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		2 261 000
01.138	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		2 163 000
02		Moyens des Services		634 000
02.237	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		634 000
03	03.336	Interventions Publiques	75 000
	Dépenses des interventions par programme	75 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =	5 058 000	5 058 000

p. 1773

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
02		CHAPITRE 13 : MINISTERE DU L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES Moyens des Services		101 980
03	02.236	Dépenses des moyens des services par programme Interventions Publiques	101 980	101 980
	03.336	Dépenses des interventions par programme	101 980
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			101 980	101 980
01		CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Rémunérations Publiques	267 000
02	01.139	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme Moyens des Services	267 000	291 000
	02.236	Dépenses des moyens des services par programme	24 000	291 000
	02.239	Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme	24 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			291 000	291 000
02		CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT Moyens des Services		39 000
03	02.236	Dépenses des moyens des services par programme Interventions Publiques	39 000	39 000
	03.336	Dépenses des interventions par programme	39 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			39 000	39 000
01		CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Rémunérations Publiques	196 581	196 581
	01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme	54 011
	01.137	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	142 570
	01.138	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	196 581
02		Moyens des Services	78 200	250 060
	02.236	Dépenses des moyens des services par programme	235 060
	02.237	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	15 000
	02.238	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	78 200
03		Interventions Publiques	2 333 755	2 161 895
	03.336	Dépenses des interventions par programme	1 754 285
	03.337	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	579 470
	03.338	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	2 161 895
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			2 608 536	2 608 536

p. 1774

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution
02	02.236	CHAPITRE 21 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2- Sports Moyens des Services	194 000	194 000
03	02.237	Dépenses des moyens des services par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme	194 000
03.336	Interventions Publiques	236 000	236 000
03.337	Dépenses des interventions par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme	236 000
SOUS TOTAL 2 =	430 000	430 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =	430 000	430 000
02	02.236	CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
2- Enfance Moyens des Services	195 100	195 100
03	02.237	Dépenses des moyens des services par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme	195 100
03.336	Interventions Publiques	134 000	134 000
03.337	Dépenses des interventions par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme	134 000
SOUS TOTAL 2 =	329 100	329 100
TOTAL DU CHAPITRE 22 =	329 100	329 100
01	01.136	CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
Rémunérations Publiques	1 501 000	1 271 000
02	01.137	Dépenses des rémunérations publiques par programme Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 501 000
02.236	Moyens des Services	35 000 000	35 230 000
02.237	Dépenses des moyens des services par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme	35 000 000
02.238	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme	9 030 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =	36 501 000	36 501 000

p. 1775

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
02		CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Moyens des Services		275 926
03	02.236	Dépenses des moyens des services par programme		275 926
		Interventions Publiques	489 046	213 120
	03.336	Dépenses des interventions par programme	489 046
	03.337	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme		213 120
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			489 046	489 046
02		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L’EDUCATION Moyens des Services	75 000	75 000
03	02.236	Dépenses des moyens des services par programme	75 000
	02.237	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme		50 000
	02.239	Frais de fonctionnement des services à l’étranger par programme		25 000
		Interventions Publiques	422 530	422 530
	03.336	Dépenses des interventions par programme	422 530
	03.337	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme		422 530
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			497 530	497 530
01		CHAPITRE 26: MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Enseignement supérieur
02	01.137	Rémunérations Publiques	720 000	720 000
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	720 000
	01.138	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		720 000
		Moyens des Services	307 600	307 600
	02.237	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme	307 600
	02.238	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme		307 600

p. 1776

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
03	03.336	Interventions Publiques	140 000	140 000
		Dépenses des interventions par programme	140 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme		60 000
	03.337	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme		80 000
SOUS TOTAL 1 =			1 167 600	1 167 600
03	03.336	2- Recherche Scientifique
		Interventions Publiques	110 000	110 000
		Dépenses des interventions par programme	110 000
	03.338	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme		110 000
SOUS TOTAL 2 =			110 000	110 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			1 277 600	1 277 600
01	01.136	CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
		Rémunérations Publiques	1 028 800	1 000 000
		Dépenses des rémunérations publiques par programme	1 028 800
		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		1 000 000
03	03.336	Interventions Publiques		28 800
		Dépenses des interventions par programme		28 800
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			1 028 800	1 028 800

p. 1777

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2016
TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 31- DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES			99 148 668
AUGMENTATION
01	01.100	CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE Rémunérations Publiques	962 000
		Rémunération des pouvoirs publics Moyens des Services	962 000
02	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	305 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			1 267 000
01	01.101	CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Rémunérations Publiques	5 500 000
		Rémunération du personnel permanent	5 479 640
01.102	01.102	Rémunération du personnel non permanent	20 360
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			5 500 000
01	01.100	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Rémunérations Publiques	11 734 000
		Rémunération des pouvoirs publics	160 000
01.101	01.101	Rémunération du personnel permanent	5 129 000
01.125	01.125	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services	6 445 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 184 960
02.224	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques	643 000
03	03.308	Subventions aux Établissements constitutionnels	541 960
03.324	03.324	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 627 390
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			14 546 350
02	02.224	CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L'INTERIEUR Moyens des Services	400 000
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques	400 000
03	03.301	Interventions à caractère général	20 043 500
03.302	03.302	Interventions dans le domaine social	18 400 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			20 443 500

p. 1778

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
	01.101	Rémunérations Publiques	1 000 000
		Rémunération du personnel permanent	1 000 000
02		Moyens des Services	2 630 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 630 000
03		Interventions Publiques	3 554 000
	03.300	Transferts	1 600 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 850 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	104 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			7 184 000
01		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	01.124	Rémunérations Publiques	6 000
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	6 000
02		Moyens des Services	114 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	114 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6=	120 000
02		CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	02.201	Moyens des Services	3 467 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	3 375 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	92 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			3 467 000
01		CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	01.100	Rémunérations Publiques	246 890
		Rémunération des pouvoirs publics	8 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	201 890
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	37 000
02		Moyens des Services	200 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	200 000
03		Interventions Publiques	66 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	66 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			512 890
02		CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES
	02.236	Moyens des Services	1 786 790
		Dépenses des moyens des services par programme	1 447 790
	02.237	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	339 000
03		Interventions Publiques	312 000
	03.336	Dépenses des interventions par programme	312 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			2 098 790

p. 1779

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02	02.236	CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	324 000 324 000
TOTAL DU CHAPITRE 10=			324 000
02	02.236	CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	905 000 905 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions par programme	690 000 690 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			1 595 000
02	02.236	CHAPITRE 12 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	2 952 000 2 952 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions par programme	2 500 000 2 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			5 452 000
01	01.138	CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE Rémunérations Publiques Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	388 000 388 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	685 184 685 184
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	224 027 224 027
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			1 297 211
01	01.138	CHAPITRE 16 : MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Rémunérations Publiques Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	367 727 367 727
02	02.238	Moyens des Services Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	4 652 000 4 652 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			5 019 727
01	01.136	CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme	730 000 730 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	2 075 000 2 075 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			2 805 000

p. 1780

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02	02.236	CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
		Moyens des Services	124 000
		Dépenses des moyens des services par programme	124 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			124 000
01	01.138	CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
		Rémunérations Publiques	217 000
		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	217 000
		Moyens des Services	291 000
02	02.238	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	291 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =	508 000
01	01.136	CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
		Rémunérations Publiques	3 758 200
		Dépenses des rémunérations publiques par programme	3 255 700
		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	502 500
03	03.336	Interventions Publiques	2 343 000
		Dépenses des interventions publiques par programme	2 000 000
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des interventions par programme	343 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			6 101 200
01	01.136	CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
		1- Jeunesse
		Rémunérations Publiques	8 000 000
Sous Total 1 =			8 000 000
01	01.136	2- Sports
		Rémunérations Publiques	6 000 000
		Dépenses des rémunérations publiques par programme	6 000 000
Sous Total 2 =			6 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 21			14 000 000

p. 1781

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
03	03.336	CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE 1- Femme Interventions Publiques	765 000
		Dépenses des interventions publiques par programme	765 000
		Sous Total 1 =	765 000
		2- Enfance Rémunérations Publiques	4 804 000
01	01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme	4 804 000
Sous Total 2 =			4 804 000
TOTAL DU CHAPITRE 22			5 569 000
03	03.336	CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE Interventions Publiques	700 000
		Dépenses des interventions publiques par programme	700 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23=	700 000
02	02.238	CHAPITRE 27 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI Moyens des Services	400 000
		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	400 000
		Interventions Publiques	114 000
		Dépenses des interventions publiques par programme	114 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			514 000
TOTAL GENERAL			99 148 668

p. 1782

TABLEAU "C" : REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2016

TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 1 : L'assemblée des Représentants du Peuple Investissements directs	3 000 000	1 440 000
	06.603	Bâtiments administratifs	2 486 000	813 000
	06.604	Equipements administratifs	374 000	480 000
	06.605	Programmes informatiques	140 000	147 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			3 000 000	1 440 000
06		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Investissements directs	5 170 000	5 242 000
	06.603	Bâtiments administratifs	450 000	947 000
	06.604	Equipements administratifs	3 188 000	2 251 000
	06.605	Programmes informatiques	0	144 000
07	06.610	Résidences présidentielles	1 532 000	1 900 000
		Financement public	1 358 000	1 058 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	638 000	638 000
	07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	720 000	420 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			6 528 000	6 300 000
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Investissements directs	1 585 000	1 117 100
	06.600	Etudes générales	0	20 000
	06.603	Bâtiments administratifs	680 000	489 000
	06.604	Equipements administratifs	625 000	311 531
	06.605	Programmes informatiques	0	111 069
	06.606	Formation	60 000	30 000
	06.613	Dépense des corps constitutionnels	200 000	137 500
	06.614	Etudes, ouvrages et archives	20 000	18 000
		Financement public	2 885 300	2 820 528
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	147 000	147 000
07	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	46 300	46 300
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 672 000	2 607 228
	07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	20 000	20 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			4 470 300	3 937 628

p. 1783

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Investissements directs	343 414 900	318 800 000
	06.601	Acquisition de terrains	50 000	24 000
	06.602	Acquisition de bâtiments	100 000	7 368
	06.603	Bâtiments administratifs	16 825 000	2 016 072
	06.604	Equipements administratifs	26 700 000	35 784 694
	06.605	Programmes informatiques	10 000 000	8 446 320
	06.606	Formation	10 060 000	12 340 906
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000	0
	06.608	Dépenses diverses	0	112 837 521
	06.631	Infrastructure de la sûreté intérieure	86 999 900	30 328 982
	06.632	Equipements de la sûreté nationale	185 560 000	106 756 471
	06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	5 000 000	8 287 666
	06.634	Equipements de l'administration régionale	2 100 000	1 970 000
		Financement public	161 000 000	114 500 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	31 000 000	22 000 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	129 000 000	91 500 000
07.811	Interventions dans le domaine social	1 000 000	1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			504 414 900	433 300 000
06		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		Investissements directs	88 820 000	68 636 000
	06.601	Acquisition de terrains	200 000	100 000
	06.603	Bâtiments administratifs	4 490 000	2 110 000
	06.604	Equipements administratifs	980 000	867 000
	06.605	Programmes informatiques	1 507 000	1 642 500
	06.606	Formation	0	275 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	0	10 000
	06.608	Dépenses diverses	0	11 450 300
	06.638	Construction et aménagement des Justices Cantonales	14 743 000	7 123 500
	06.639	Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	2 200 000	2 259 000
	06.640	Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	3 000 000	2 965 000
	06.641	Equipement des juridictions	1 000 000	650 000
	06.642	Projets de rééducation sociale	60 200 000	38 673 700
	06.672	Affaires foncières	500 000	510 000
		Financement public	300 000	300 000
07.811	Interventions dans le domaine social	300 000	300 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			89 120 000	68 936 000

p. 1784

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Investissements directs	3 932 000	4 123 300
	06.603	Bâtiments administratifs	57 500	101 201
	06.604	Equipements administratifs	106 600	187 200
	06.605	Programmes informatiques	35 000	96 100
	06.606	Formation	0	32 500
	06.645	Construction des postes diplomatiques à l'étranger	57 000	202 500
	06.646	Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	2 952 400	2 781 999
	06.647	Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	723 500	721 800
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			3 932 000	4 123 300
06		CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Investissements directs	945 400 000	625 070 315
	06.602	Acquisition de bâtiments	0	52 610
	06.604	Equipements administratifs	1 773 000	967 072
	06.605	Programmes informatiques	2 000 000	0
	06.606	Formation	500 000	2 447 484
	06.608	Dépenses diverses	2 000 000	47 634 390
	06.650	Infrastructure militaire	45 000 000	62 945 154
	06.651	Equipements militaires	894 127 000	511 023 605
	07	Financement public	4 600 000	2 850 000
	Interventions dans le domaine économique	4 600 000	2 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			950 000 000	627 920 315
06		CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Investissements directs	2 461 000	1 121 128
	06.603	Bâtiments administratifs	0	98 953
	06.604	Equipements administratifs	170 000	135 354
	06.605	Programmes informatiques	74 000	87 016
	06.608	Dépenses diverses	0	322 736
	06.656	Projets et programmes des affaires religieuses	2 217 000	477 069
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			2 461 000	1 121 128
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES FINANCES
		Investissements directs	167 174 000	74 035 294
	06.600	Etudes générales	163 978	55 000
	06.601	Acquisition de terrains	440 000	220 000
	06.603	Bâtiments administratifs	50 535 440	2 858 500
	06.604	Equipements administratifs	1 290 000	988 412
	06.605	Programmes informatiques	749 000	3 421 297
	06.606	Formation	2 800 000	1 507 000
	06.608	Dépenses diverses	0	145 285
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	9 667 060	5 634 377
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	31 774 980	13 305 000
	06.666	Equipement des services des douanes	69 753 542	45 900 423
	07	Financement public	62 000 000	52 000 000
	Interventions dans le domaine économique	60 000 000	50 000 000
	Interventions dans le domaine social	2 000 000	2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			229 174 000	126 035 294

p. 1785

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement
06	06.603	CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1– Développement
Investissements directs	900 000	301 102
Bâtiments administratifs	100 000	64 100
Equipements administratifs	110 000	40 000
06.605	Programmes informatiques	90 000	97 002
06.608	Dépenses diverses	600 000	100 000
Financement public	547 146 192	442 755 774
07.810	Interventions dans le domaine économique	342 637 749	249 402 132
07.811	Interventions dans le domaine social	201 668 843	190 542 042
07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 839 600	2 811 600
Sous Total 1=	548 046 192	443 056 876
06	06.603	2 - Coopération Internationale
Investissements directs	310 000	227 534
Bâtiments administratifs	40 000	30 267
Equipements administratifs	120 000	103 967
Programmes informatiques	70 000	53 300
Dépenses diverses	80 000	40 000
Financement public	31 305 000	31 305 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	1275 000	1 275 000
07.821	Participations	30 030 000	30 030 000
Sous Total 2=	31 615 000	31 532 534
TOTAL DU CHAPITRE 10 =	579 661 192	474 589 410
06	06.601	CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Investissements directs	2 490 000	3 440 630
Acquisition de terrains	180 000	20 000
Bâtiments administratifs	200 000	1 218 434
Equipements administratifs	590 600	907 442
Programmes informatiques	256 700	237 750
Domaine privé de l'Etat	550 000	515 532
Affaires foncières	713 300	541 472
TOTAL DU CHAPITRE 11=	2 490 000	3 440 630

p. 1786

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles
06	06.603	CHAPITRE 12 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs	326 177 600	84 065 812
Bâtiments administratifs	1 300 000	549 857
Equipements administratifs	740 000	1 271 546
Programmes informatiques	700 000	279 798
Formation	5 140 680	3 294 884
Dépenses d'insertion et de publication	31 000	32 000
Dépenses diverses	1 000 000	1 059 713
Forêts	800 000	11 270 837
Conservation des eaux et du sol	10 600 000	2 465 000
Barrages et ouvrages hydrauliques	174 350 000	17 555 318
Ressources hydrauliques souterraines	1 050 000	1 167 792
Périmètres irrigués	15 315 763	14 585 000
Recherches et études agricoles	10 280 000	4 786 437
Eau potable	7 000 000	4 165 000
Vulgarisation et encadrement agricole	7 380 157	4 309 956
Pêche	90 480 000	17 267 341
Projets agricoles intégrés	10 000	5 333
Financement public	333 778 913	216 762 000
Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	6 805 600	9 610 572
Investissements dans le domaine de la recherche	1 340 000	1 340 000
Interventions dans le domaine économique	191 633 313	193 349 828
Interventions dans le domaine social	134 000 000	12 461 600
SOUS TOTAL 1 =	659 956 513	300 827 812
06	06.603	2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Investissements directs	298 544 250	221 935 700
Bâtiments administratifs	1 975 000	878 500
Equipements administratifs	2 666 300	1 906 500
Programmes informatiques	390 000	328 200
Dépenses d'insertion et de publication	180 000	90 000
Forêts	66 592 700	57 404 500
Conservation des eaux et du sol	56 259 100	52 598 400
Ressources hydrauliques souterraines	4 848 800	1 790 000
Périmètres irrigués	116 036 700	65 648 300
Recherches et études agricoles	613 800	411 600
Eau potable	14 154 300	20 413 900
Vulgarisation et encadrement agricole	12 542 000	11 028 000
Pêche	115 000	440 900
Projets agricoles intégrés	22 170 550	8 996 900
SOUS TOTAL 2 =	298 544 250	221 935 700
TOTAL DU CHAPITRE 12 =	958 500 763	522 763 512

p. 1787

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
		Investissements directs	37 910 112	11 017 790
	06.604	Equipements administratifs	125 850	125 850
	06.605	Programmes informatiques	73 262	144 270
	06.618	Recherches scientifiques générales	37 011 000	10 397 670
	06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	700 000	350 000
		Financement public	60 607 000	60 182 000
07	07.810	Interventions dans le domaine économique	60 607 000	60 182 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			98 517 112	71 199 790
06		CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE
		Investissements directs	1 130 000	2 054 209
	06.600	Etudes générales	290 000	74 993
	06.603	Bâtiments administratifs	275 000	1 271 986
	06.604	Equipements administratifs	460 000	438 508
	06.605	Programmes informatiques	80 000	202 364
	06.608	Dépenses diverses	25 000	66 358
07		Financement public	5 139 731	5 139 731
	07.810	Interventions dans le domaine économique	5 139 731	5 139 731
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			6 269 731	7 193 940
06		CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
		Investissements directs	26 344 000	11 767 170
	06.603	Bâtiments administratifs	150 000	75 000
	06.604	Equipements administratifs	515 000	348 500
	06.605	Programmes informatiques	23 595 000	6 202 500
	06.606	Formation	1 784 000	1 512 950
	06.608	Dépenses diverses	0	2 363 220
	06.628	Programmes communs d'informatique	300 000	1 265 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			26 344 000	11 767 170
06		CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	559 000	537 570
	06.604	Equipements administratifs	80 000	75 960
	06.605	Programmes informatiques	20 000	19 160
	06.606	Formation	80 000	63 450
	06.718	Aménagement de l'environnement touristique	379 000	379 000
		Financement public	72 326 460	65 569 795
	07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	4 939 019	4 939 019
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	394 061	394 061
	07.810	Interventions dans le domaine économique	66 962 380	60 205 715
07.820	Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			72 885 460	66 107 365

p. 1788

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.600 06.603 06.604 06.605 06.607 06.608 06.694 06.696 06.698 06.699 06.700 06.701 06.707 07	CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Investissements directs	1 020 433 000	713 936 000
Etudes générales	1 050 000	0
Bâtiments administratifs	2 109 000	1 481 000
Equipements administratifs	665 000	1 017 000
Programmes informatiques	500 000	1 052 000
Dépenses d'insertion et de publication	150 000	110 000
Dépenses diverses	1 269 000	1 270 000
Routes et ponts	942 621 000	573 105 000
Ouvrages maritimes	2 400 000	7 987 000
Protection des villes contre les inondations	22 303 000	34 000 000
Aménagement urbain	4 535 000	3 920 000
Urbanisme	1 875 000	11 156 000
Habitat	40 046 000	78 500 000
Aménagement du territoire	910 000	338 000
Financement public	1 900 000	1 900 000
Investissements dans le domaine de la recherche	600 000	600 000
Prêts	1 300 000	1 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =	1 022 333 000	715 836 000
06	06.600 06.603 06.604 06.605 06.706 07	CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Investissements directs	3 551 000	4 515 000
Etudes générales	0	5 000
Bâtiments administratifs	0	527 167
Equipements administratifs	320 000	320 000
Programmes informatiques	487 000	450 000
Environnement	2 744 000	3 212 833
Financement public	115 753 000	110 438 000
Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	57 553 000	52 238 000
Equilibre financier	58 200 000	58 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =	119 304 000	114 953 000
06	06.600 06.603 06.604 06.605 06.608 06.712 06.714 07	CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT Investissements directs	1 363 000	495 000
Etudes générales	0	55 000
Bâtiments administratifs	925 000	100 000
Equipements administratifs	220 000	156 000
Programmes informatiques	118 000	129 000
Dépenses diverses	0	15 000
Transport terrestre	0	25 000
Transport aérien	100 000	15 000
Financement public	180 080 000	135 210 900
Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	151 430 000	106 667 900
Remboursement d'emprunts	28 650 000	28 543 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =	181 443 000	135 705 900

p. 1789

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 20 : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
		Investissements directs	58 279 000	50 721 944
	06.600	Etudes générales	500 000	418 350
	06.603	Bâtiments administratifs	784 000	504 416
	06.604	Equipements administratifs	770 000	441 561
	06.605	Programmes informatiques	500 000	433 113
	06.606	Formation	500 000	336 479
	06.608	Dépenses diverses	0	6 188 492
	06.728	Centres culturels	19 263 350	22 772 712
	06.729	Lecture publique	14 017 000	7 952 417
	06.730	Les arts	15 313 650	7 184 404
	06.731	Archéologie et muséographie	6 631 000	4 490 000
		Financement public	5 737 000	5 093 000
07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 737 000	5 093 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			64 016 000	55 814 944
06		CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
		1-Jeunesse
		Investissements directs	20 200 000	25 100 000
	06.603	Bâtiments administratifs	500 000	680 000
	06.608	Dépenses diverses	0	455 000
	06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	17 100 000	20 974 000
	06.740	Equipements de jeunesse et des sports	2 600 000	2 991 000
SOUS TOTAL 1 =			20 200 000	25 100 000
06		2-Sports
		Investissements directs	66 300 000	55 024 000
	06.603	Bâtiments administratifs	4 050 000	3 100 000
	06.604	Equipements administratifs	1 200 000	1 650 000
	06.605	Programmes informatiques	700 000	370 000
	06.606	Formation	6 850 000	3 010 000
	06.737	Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	48 500 000	46 594 000
	06.738	Equipements de jeunesse et des sports	5 000 000	300 000
07		Financement public	1 200 000	1 450 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 200 000	1 450 000
SOUS TOTAL 2 =			67 500 000	56 474 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			87 700 000	81 574 000

p. 1790

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
	1 - La femme
	Investissements directs	3 695 000	1 712 500
06.604	Equipements administratifs	0	15 000
06.605	Programmes informatiques	0	38 000
06.625	Promotion de la femme et de la famille	1 585 000	624 500
06.756	Promotion sociale	2 110 00	1 035 000
07		Financement public	0	160 000
07.811	Interventions dans le domaine social	0	160 000
SOUS TOTAL 1 =	3 695 000	1 872 500
06		2 - L'enfance
	Investissements directs	32 156 000	6 650 500
06.603	Bâtiments administratifs	0	350 000
06.604	Equipements administratifs	110 000	43 000
06.605	Programmes informatiques	76 000	38 000
06.606	Formation	130 000	25 000
06.608	Dépenses diverses	0	2 725 500
06.736	Construction et aménagement des centres de l'enfance	31 160 000	3 101 000
06.739	Equipement des établissements de l'enfance	680 000	368 000
SOUS TOTAL 2 =	32 156 000	6 650 500
TOTAL DU CHAPITRE 22 =	35 851 000	8 523 000
06		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
	1 - Administration Centrale
	Investissements directs	209 775 000	110 085 000
06.601	Acquisition de terrains	3 000 000	59 893
06.603	Bâtiments administratifs	5 673 245	1 651 896
06.604	Equipements administratifs	2 500 000	1 600 000
06.605	Programmes informatiques	1 300 000	1 161 236
06.606	Formation	1 600 000	744 110
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	100 000	9 600
06.608	Dépenses diverses	2 000 000	3 711 000
06.744	Médecine préventive	31 375 000	19 598 000
06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	8 591 257	4 494 321
06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	44 389 469	11 740 000
06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	31 430 000	18 791 824
06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	17 266 029	7 256 030
06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	58 550 000	37 718 764
06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 548 326
07		Financement public	4 772 000	3 918 000
	07.806	Investissements dans le domaine social	2 992 000	1 693 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	1 780 000	2 225 000
SOUS TOTAL 1 =	214 547 000	114 003 000

p. 1791

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Etablissements Hospitaliers
		Investissements directs	32 700 000	18 187 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	20 100 000	9 138 000
	06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	0	262 000
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	10 600 000	6 803 537
	06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 983 463
SOUS TOTAL 2 =			32 700 000	18 187 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			247 247 000	132 190 000
06		CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
		Investissements directs	8 430 000	11 090 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 430 000	3 671 000
	06.604	Equipements administratifs	1 330 000	1 322 600
	06.605	Programmes informatiques	200 000	805 500
	06.606	Formation	500 000	260 000
	06.755	Prévention Sociale	250 000	1 219 500
	06.756	Promotion Sociale	4 720 000	3 761 000
	06.757	Prévention dans le domaine du travail	0	50 400
		Financement public	63 683 000	63 683 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	62 912 000	62 912 000
07.811	Interventions dans le domaine social	771 000	771 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			72 113 000	74 773 000
06		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
		1 - Services Centraux
		Investissements directs	73 962 496	70 243 000
	06.601	Acquisition de terrains	2 000 000	695 174
	06.603	Bâtiments administratifs	9 925 000	6 075 656
	06.604	Equipements administratifs	2 050 000	1 919 657
	06.605	Programmes informatiques	1 300 000	2 150 000
	06.608	Dépenses diverses	500 000	2 703 670
	06.761	Construction et extension des écoles primaires	200 000	400 000
	06.762	Aménagement des écoles primaires	0	1 000 000
	06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	19 277 785	12 434 754
	06.764	Aménagement des écoles préparatoires	0	500 000
	06.765	Construction et extension des lycées	14 785 755	11 803 876
	06.766	Aménagement des lycées	540 000	198 725
	06.767	Construction et aménagement des internats et des réféctoires	825 000	750 000
	06.768	Equipements éducatifs	22 058 956	28 793 000
	06.771	Projets et programmes éducatifs communs	500 000	818 488
		Financement public	170 000	232 000
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	170 000	232 000
SOUS TOTAL 1 =			74 132 496	70 475 000

p. 1792

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Commissariats Régionaux de l'Education
		Investissements directs	187 319 171	125 250 000
	06.761	Construction et extension des écoles primaires	25 960 000	13 685 000
	06.762	Aménagement des écoles primaires	55 357 124	35 060 000
	06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	9 500 000	6 215 000
	06.764	Aménagement des écoles préparatoires	29 473 678	20 500 000
	06.765	Construction et extension des lycées	8 863 000	6 850 000
	06.766	Aménagement des lycées	23 129 134	14 000 000
	06.767	Construction et aménagement des internats et des réféctoires	15 382 000	12 420 000
	06.768	Equipements éducatifs	19 654 235	16 520 000
SOUS TOTAL 2 =			187 319 171	125 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			261 451 667	195 725 000
06		CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
		1- Services Centraux
		Investissements directs	63 735 000	59 060 000
	06.601	Acquisition de terrains	0	1 000
	06.603	Bâtiments administratifs	10 200 000	5 070 000
	06.604	Equipements administratifs	1 075 000	1 171 500
	06.605	Programmes informatiques	900 000	0
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	0	1 569
	06.608	Dépenses diverses	3 680 000	3 197 438
	06.775	Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	14 750 000	15 159 352
	06.776	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	5 850 000	7 415 000
	06.777	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	3 660 000	6 575 500
	06.778	Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	3 300 000	3 800 000
	06.780	Aménagement des établissements des œuvres universitaires	12 250 000	10 225 000
	06.781	Equipement des établissements des œuvres universitaires	2 070 000	1 400 000
	06.782	Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	6 000 000	5 043 641
		Financement public	0	398 000
	07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	0	398 000
SOUS TOTAL 1 =			63 735 000	59 458 000
06		2- Universités
		Investissements directs	41 186 000	18 855 000
	06.604	Equipements administratifs	2 750 000	1 993 804
	06.776	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	4 410 000	2 599 732
	06.777	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	34 026 000	14 261 464
SOUS TOTAL 2 =			41 186 000	18 855 000

p. 1793

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		3- Recherche Scientifique
	Investissements directs	66 100 000	43 228 000
06.600	Etudes générales	0	9 750
06.601	Acquisition de terrains	300 000	0
06.603	Bâtiments administratifs	0	188 700
06.604	Equipements administratifs	450 000	207 000
06.605	Programmes informatiques	14 100 000	10 200 000
06.608	Dépenses diverses	100 000	0
06.618	Recherches scientifiques générales	45 650 000	30 056 550
06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	5 500 000	2 566 000
07		Financement public	1 900 000	860 000
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	1 900 000	860 000
SOUS TOTAL 3 =	68 000 000	44 088 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =	172 921 000	122 401 000
06		CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
	1- Emploi
	Investissements directs	4 355 000	1 043 900
06.600	Etudes générales	800 000	35 000
06.603	Bâtiments administratifs	2 901 000	600 000
06.604	Equipements administratifs	269 000	264 500
06.605	Programmes informatiques	200 000	106 000
06.788	Observatoire national de l'emploi et des qualifications	70 000	38 400
06.789	Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	115 000	0
07		Financement public	9 963 000	9 963 000
	07.806	Investissements dans le domaine social	1 963 000	1 963 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	8 000 000	8 000 000
SOUS TOTAL 1 =	14 318 000	11 006 900
06		2 - Formation Professionnelle
	Investissements directs	500 000	50 000
06.600	Etudes générales	200 000	25 000
06.606	Formation	300 000	25 000
07		Financement public	540 200	601 700
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	540 200	601 700
SOUS TOTAL 2 =	1 040 200	651 700
TOTAL DU CHAPITRE 27 =	15 358 200	11 658 600
07		CHAPITRE 29: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
	Financement public	0	0
07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	0	0
TOTAL DU CHAPITRE 29 =	0	0

p. 1794

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
07	07.807	CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE Financement public Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	900 000	900 000
			900 000	900 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =			900 000	900 000
08	08.900	CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES Dépenses de développement imprévues Dépenses de développement imprévues	653 751 776	150 031 775
			653 751 776	150 031 775
TOTAL DU CHAPITRE 31 =			653 751 776	150 031 775
10	10.950	CHAPITRE 32: LA DETTE PUBLIQUE Remboursement du principal de la dette publique Remboursement du principal de la dette publique intérieure		3 321 000 000
				1 901 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =				3 321 000 000
TOTAL GENERAL =			6 472 158 101	7 551 261 701

p. 1795

TABLEAU "D" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2016

TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Investissements directs	86 047	48 100
	06.600	Etudes générales	9 300	48 100
	06.603	Bâtiments administratifs	22 525	0
	06.604	-Equipements administratifs	54 222	0
		Financement public	424 507	431 407
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	182 420	182 420
07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	242 087	248 987
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			510 554	479 507
06		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Investissements directs	8 492 000
	06.606	Formation	3 274 000
	06.632	Equipement de la sûreté intérieure	1 968 000
	06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	3 250 000
07		Financement public	2 700 000
	07.800	Investissement dans le domaine de l'administration générale	2 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			11 192 000
06		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		Investissements directs	28 625 000	400 000
	06.639	Construction et aménagement des tribunaux de première instance	900 000	200 000
	06.641	Equipement des juridictions	200 000	200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			28 625 000	400 000
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Investissements directs	935 500	704 500
	06.645	- Construction des postes diplomatiques à l'étranger	704 500	704 500
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			935 500	704 500
06		CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Investissements directs	10 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			10 000 000
06		CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Investissements directs		404 528
TOTAL DU CHAPITRE 8 =				404 528

p. 1796

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES FINANCES
		Investissements directs	3 194 789
	06.600	-Etudes générales	33 520
	06.601	Acquisition de terrains	16 300
	06.605	Programmes informatiques	154 842
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	949 000
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	499 421
	06.666	Equipement des services des douanes	1 541 706
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			3 194 789
06		CHAPITRE 10: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		1 – Développement
		Investissements directs	39 865 000	9 240 113
	06.608	-Dépenses diverses	39 865 000	9 240 113
		Financement public	197 400	5 197 400
	07.810	Interventions dans le domaine économique	197 400	197 400
07.811	Interventions dans le domaine social		5 000 000
Sous Total 1 =			40 062 400	14 437 513
07		2 - Coopération Internationale
		Financement public	8 932 000	8 932 000
	07.821	Participations	8 932 000	8 932 000
Sous Total 2 =			8 932 000	8 932 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			48 994 400	23 369 513
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	1 797 963	735 963
	06.601	Acquisition de terrains	70 000	70 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 221 000	249 000
	06.604	-Equipements administratifs	90 000
	06.671	Domaine privé de l'Etat	416 963	416 963
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	1 797 963	735 963

p. 1797

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.677	CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
		1 - Administrations Techniques
		Investissements directs	18 243 586
		Barrages et ouvrages hydrauliques	2 488 386
		Périmètres irrigués	1 000 000
		Eau potable	1 500 000
		Pêche	13 255 200
		Financement public	146 099 120	42 251 517
		Investissement dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	550 000	550 000
		Interventions dans le domaine économique	41 608 120	37 760 517
07.811	Interventions dans le domaine social	103 941 000	3 941 000
SOUS TOTAL 1 =			164 342 706	42 251 517
06	06.675	2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
		Investissements directs	52 451 000	20 384 000
		Forêts	20 000
		Conservation des eaux et du sol	6 108 000
		Ressources hydrauliques souterraines	1 780 000
		Périmètres irrigués	14 770 000	2 500 000
		Eau potable	7 191 000	500 000
		Vulgarisation et encadrement agricole	22 482 000	17 384 000
		Projets agricoles intégrés	100 000
		SOUS TOTAL 2 =	52 451 000	20 384 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			216 793 706	62 635 517
06	06.618	CHAPITRE 13: MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
		Investissements directs	19 400
		Recherches scientifiques générales	19 400
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	19 400
06	06.603	CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
		Investissements directs	13 430
		Bâtiments administratifs	13 430
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			13 430
06	06.608	CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs		164 413
		Dépenses diverses		164 413
		Financement public	64 834	64 834
		Interventions dans le domaine économique	64 834	64 834
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			64 834	229 247

p. 1798

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Investissements directs	212 296 000	20 000 000
06.603	Bâtiments administratifs	200 000
06.604	Equipements administratifs	5 000
06.694	Routes et ponts	70 608 000	20 000 000
06.696	Ouvrages maritimes	99 000
06.698	Protection des villes contre les inondations	10 289 000
09.699	Aménagement urbain	712 000
06.700	Urbanisme	104 383 000
06.701	Habitat	26 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =	212 296 000	20 000 000
06		CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Investissements directs	503 500	472 000
06.706	Environnement	503 500	472 000
	Financement public	25 891 000	19 216 000
07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	25 891 000	19 216 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =	26 394 500	19 688 000
07		CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT Financement public	595 000	510 000
07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	595 000	510 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =	595 000	510 000
06		CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Investissements directs	49 595 400
06.728	Centre culturels	38 130 400
06.729	Lecture publique	408 000
06.730	Les arts	11 057 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =	49 595 400
06		CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1- Jeunesse
06.608	Investissements directs	217 000	4 500 000
06.735	-Dépenses diverses		4 500 000
	Construction et aménagement des centres des jeunes	217 000
SOUS TOTAL 1 =	217 000	4 500 000

p. 1799

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Sports Investissements directs	5 770 300
	06.603	Bâtiments administratifs	11 300
	06.606	Formation	4 150 000
	06.737	-Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	1 609 000
SOUS TOTAL 2 =			5 770 300
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			5 987 300	4 500 000
06		CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE 1 - FEMME Investissements directs	544 000	3 000 000
	06.608	Dépenses diverses		3 000 000
	06.756	Promotion sociale	544 000
	SOUS TOTAL 1 =		544 000	3 000 000
06		2 - L'ENFANCE Investissements directs	3 274 000	2 000 000
	06.604	Equipements administratifs		400 000
	06.608	Dépenses diverses		850 000
	06.736	Construction et aménagement des centres de l'enfance	3 274 000	500 000
	06.739	Equipement des établissements de l'enfance		250 000
SOUS TOTAL 2 =			3 274 000	2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			3 818 000	5 000 000
06		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE 1 - Administration Centrale Investissements directs	8 818 000	2 275 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	275 000	275 000
	06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	8 312 000	500 000
	06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	231 000	500 000
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire		1 000 000
SOUS TOTAL 1 =			8 818 000	2 275 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			8 818 000	2 275 000
06		CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Investissements directs	271 000
	06.603	Bâtiments administratifs	64 000
	06.606	Formation	207 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			271 000

p. 1800

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION 1 - Services Centraux
	06.603	Investissements directs		500 000
	06.605	Bâtiments administratifs		85 000
	06.763	Programmes informatiques		200 000
		Construction et extension des écoles préparatoires		215 000
SOUS TOTAL 1 =				500 000
06		2 - Commissariats Régionaux
	06.761	Investissements directs		1 600 000
	06.762	Construction et extension des écoles primaires		100 000
	06.764	Aménagement des écoles primaires		800 000
	06.765	Aménagement des écoles préparatoires		300 000
	06.766	Construction et extension des lycées		100 000
		Aménagement des lycées		300 000
SOUS TOTAL 2 =				1 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =				2 100 000
06		CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1 - Services Centraux
	06.608	Investissements directs	17 017 000	3 000 000
	06.775	Dépenses diverses	11 650 000
	06.777	Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	3 436 000	1 678 000
	06.778	Equipement des établissements d'enseignement supérieur		726 000
	06.780	Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	1 931 000	348 000
	07.803	Aménagement des établissements des œuvres universitaires		248 000
		Financement public	386 000
SOUS TOTAL 1 =			17 403 000	3 000 000
06		3- Recherche Scientifique
	06.605	Investissements directs	4 432 000	2 000 000
	06.608	Programmes informatiques	2 000 000	2 000 000
	06.618	Dépenses diverses	2 020 000
		- Recherches scientifiques générales	412 000
SOUS TOTAL 3 =			4 432 000	2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			21 835 000	5 000 000
07		CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE Financement public	2 000 000	2 000 000
	07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	2 000 000	2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =			2 000 000	2 000 000
TOTAL GENERAL			653 751 776	150 031 775

p. 1801