Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2017-79 du 8 juin 2017, portant ratification de l'accord de financement conclu le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2017, page 2103

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu la loi n° 2017-44 du 7 juin 2017, portant approbation de l'accord de financement conclu le 26 janvier 2017 entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana,

Vu l'accord de financement conclu le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée l'accord de financement conclu le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana.

p. 2104

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2017-79 du 8 juin 2017, JORT n° 47 du 13 juin 2017, p. 2103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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