Lois

Loi n° 2017-44 du 7 juin 2017, portant approbation de l'accord de financement conclu le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana (1)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2017, page 2102

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de financement, annexé à la présente loi, conclu à Rome le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole d'un montant de vingt-et-un millions six cents mille (21.600.000) Euros pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 7 juin 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 mai 2017.

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 mai 2017.

p. 2103

Citer : Loi n° 2017-44 du 7 juin 2017, JORT n° 47 du 13 juin 2017, p. 2102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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