Lois

Loi n° 2017-50 du 28 juin 2017, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées (1)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 2017, page 2302

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Rabat le 18 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social d'un montant de vingt millions (20.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au financement du projet de construction des ponts sur les routes classées.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 28 juin 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 2303

Citer : Loi n° 2017-50 du 28 juin 2017, JORT n° 53 du 4 juillet 2017, p. 2302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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