Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en dates du 25 novembre 2016 et 28 novembre 2016, relatif à la coopération financière et technique et le contrat de garantie de paiement conclu le 29 novembre 2016, relatif au contrat de prêt conclu entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) d'un montant de onze millions cinq cent mille (11.500.000.000) Euros pour la contribution au financement de la centrale photovoltaïque Tozeur 1, annexés à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 juin 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi