Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juillet 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité Douar El Houch, commune de Naâssen, gouvernorat de Ben Arous

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Ben Arous,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 93-119 du 27 décembre 1993 et la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 89-1803 du 23 novembre 1989, portant approbation du plan d'aménagement Douar El Houch (gouvernorat de Ben Arous),

Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes au gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération du conseil régional de Ben Arous réuni le 10 août 2016.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité Douar El Houch, commune de Naassen, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed