Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Ben Arous,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 93-119 du 27 décembre 1993 et la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 79-408 du 7 mai 1979, portant création de la commune de Mornag,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, relatif à la modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Ben Arous réuni le 10 août 2016,
Vu la délibération de la délégation spéciale de la commune de Mornag réunie le 28 novembre 2016.
p. 2376Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité Kabouti, commune de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X | Y |
|---|---|---|
| A | 536 950 | 362 178 |
| B | 536 980 | 361 989 |
| C | 536 954 | 361 745 |
| D | 536 975 | 361 620 |
| E | 536 942 | 361 611 |
| F | 536 935 | 361 628 |
| G | 536 872 | 361 704 |
| H | 536 831 | 361 666 |
| I | 536 895 | 361 218 |
| J | 536 591 | 361 214 |
| K | 536 405 | 361 314 |
| L | 536 572 | 361 514 |
| M | 536 636 | 361 755 |
| N | 536 889 | 362 125 |
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Mornag est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2017.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed