Lois

Loi n° 2017-55 du 8 août 2017, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme « environnement des affaires et entreprenariat » (1)

Publié au Journal Officiel n° 63 du 8 août 2017, page 2540

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 13 juin 2017, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre cent cinquante-sept millions deux cent mille Euros (457.200.000 €) pour le financement du programme « environnement des affaires et entreprenariat ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 8 août 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 2541

Citer : Loi n° 2017-55 du 8 août 2017, JORT n° 63 du 8 août 2017, p. 2540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.