Lois

Loi n° 2017-57 du 10 août 2017, portant approbation du mémorandum d'accord et de l'accord de prêt conclus le 27 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'union européenne (1)

Publié au Journal Officiel n° 64 du 11 août 2017, page 2579

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique : Sont approuvés, le mémorandum d'accord et l'accord de prêt annexés à la présente loi, conclus à Bruxelles le 27 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'union européenne, relatifs au prêt accordé au gouvernement tunisien dans le cadre de l'assistance macro financière d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) d'euros.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 10 août 2017.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 2580

Citer : Loi n° 2017-57 du 10 août 2017, JORT n° 64 du 11 août 2017, p. 2579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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