Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi organique, conclu à Bruxelles le 11 mai 2017, entre la République Tunisienne et l'union européenne sur la participation de la République Tunisienne au programme de l'union « programme Europe créative pour le soutien aux secteurs culturels et créatifs » et sur la coopération entre la République Tunisienne et l'union européenne concernant le sous-programme MEDIA du programme Europe créative.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 10 août 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 juillet 2017.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 juillet 2017.