Décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives,

Vu la loi d'orientation n°2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées,

Vu le décret-loi n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de la jeunesse,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel que modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,

Vu le décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n°2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2006-591 du 1er mars 2006, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2381 du 24 septembre 2007,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant les dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,

Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD », tel que complété par le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013,

Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,

Vu le décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de master dans le système "LMD",

Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système "LMD",

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, tel que modifié par le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions applicables au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports.

Art. 2 - Le corps des cadres des métiers du sport comprend les sous-corps suivants :

1- Le sous-corps des cadres de l'entraînement sportif : Il comprend les grades suivants :

• professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport,
• professeur principal émérite en sport,
• professeur principal hors classe en sport,
• professeur principal en sport,
• professeur émérite classe exceptionnelle en sport,
• professeur émérite en sport,
• professeur hors classe en sport,
• professeur en sport,
• professeur du 1er cycle en sport.

2- Le sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptées : Il comprend les grades suivants :

• professeur principal émérite classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur principal en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur émérite classe exceptionnelle en activités sportives adaptées,
• professeur émérite en activités sportives adaptées,
• professeur hors classe en activités sportives adaptées,
• professeur en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur du 1er cycle en activités sportives adaptées.

3- Le sous-corps des cadres du sport pour tous : Il comprend les grades suivants :

• professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport pour tous,
• professeur principal émérite en sport pour tous,
• professeur principal hors classe en sport pour tous,
• professeur principal en sport pour tous,
• professeur émérite classe exceptionnelle en sport pour tous,
• professeur émérite en sport pour tous,
• professeur hors classe en sport pour tous,
• professeur en sport pour tous,
• professeur du 1er cycle en sport pour tous.

Art. 3 - Les grades appartenant aux sous-corps susvisés à l'article 2 du présent décret gouvernemental, sont répartis selon les catégories et les sous-catégories indiquées au tableau ci-après :

Art. 4 - Les grades du corps des cadres des métiers du sport énoncés à l'article 2 du présent décret gouvernemental, comprennent 25 échelons.

La concordance entre les échelons des grades du corps des cadres des métiers du sport et les niveaux de rémunération indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée par décret gouvernemental.

Art. 5 - La durée requise pour accéder à un échelon supérieur est fixée à un an et neuf (9) mois pour les grades de professeur en sport, professeur du 1er cycle en sport, professeur en activités physiques et sportives adaptées, professeur du 1er cycle en activités sportives adaptées, professeur en sport pour tous, professeurs du 1er cycle en sport pour tous. La cadence d'avancement est fixée à deux ans quand l'agent atteint l'un des échelons fixés par le décret gouvernemental portant concordance entre l'échelonnement des grades de ce corps et les niveaux de rémunération, et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé,

La durée requise pour accéder aux échelons pour les grades ci-après est fixée de deux ans pour les grades suivants :

a) Le sous-corps des cadres de l'entraînement sportif :

• professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport,
• professeur principal émérite en sport,
• professeur principal hors classe en sport,
• professeur principal en sport,
• professeur émérite classe exceptionnelle en sport,
• professeur émérite en sport,
• professeur hors classe en sport.

b) Le sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptées :

• professeur principal émérite classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées,

• professeur principal en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur émérite classe exceptionnelle en activités sportives adaptées,
• professeur émérite en activités sportives adaptées,
• professeur hors classe en activités sportives adaptées.

c) Le sous-corps des cadres du sport pour tous :

• professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport pour tous,
• professeur principal émérite en sport pour tous,
• professeur principal hors classe en sport pour tous,
• professeur principal en sport pour tous,
• professeur émérite classe exceptionnelle en sport pour tous,
• professeur émérite en sport pour tous,
• professeur hors classe en sport pour tous.

Art. 6 - Les agents du corps des cadres des métiers du sport nommés dans le grade supérieur sont confirmés à compter de la date de leur nomination.

Les agents non titulaires, recrutés dans l'un des grades régis par les dispositions du présent décret gouvernemental, sont soumis à une période de stage de deux ans pouvant être prolongée d'une seule année, au terme de laquelle ils sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit titularisés dans leur grade, soit licenciés.

Les agents régis par les dispositions du présent décret gouvernemental seront classés au 1er échelon de leur grade s'ils sont parmi les candidats externes. Ils sont classés à l'échelon équivalent au salaire de base qui est directement supérieur à celui perçu dans leurs anciennes situations s'ils sont des candidats internes. Cependant, l'augmentation générée par la promotion ne doit pas être inférieure au privilège dont ils peuvent percevoir dans le cas d'un avancement ordinaire dans leurs anciennes situations.

Art. 7 - Les agents du corps des cadres des métiers du sport sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques.

Cette périodicité est fixée par arrêté du ministre chargé du sport.

TITRE II

Le sous-corps des cadres d'entraînement sportif

Chapitre I

Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en sport

Section I - Les attributions

Art. 8 - Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en sport assurent l'enseignement des activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les lycées secondaires et les lycées accueillant la filière sport, ils encadrent les sélections nationales sectorielles et régionales dans les différents centres de formation et de la préparation des sportifs d'élites et ils assurent l'animation et l'encadrement des cellules de développement du sport dans les collèges et les centres de promotion du sport dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• contribuer aux travaux des commissions des épreuves d'accès à la filière sport et aux épreuves de la spécialité sportive sport dans l'examen du baccalauréat sport,
• assurer l'évaluation spécifique des aptitudes des élèves appartenant aux lycées sportifs en vue de les bien orienter en fonction de leurs aptitudes,
• contribuer à la programmation et assurer les stages de préparation pendant les vacances scolaires,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer à la création des éléments didactiques qui conviennent aux différents niveaux d'entraînement sportif,
• contribuer aux recherches visant le développement du secteur sportif dans le domaine de l'entraînement sportif,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif pendant le stage,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives.

Section II - La promotion

Art. 9 - Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en sport, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs principaux émérites en sport, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux émérites en sport, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux émérites en sport, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de master ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport, l'effectif des professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en sport ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux émérites en sport.

Chapitre II

Les professeurs principaux émérites en sport

Section I - Les attributions

Art. 10 - Les professeurs principaux émérites en sport assurent l'enseignement des activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les lycées secondaires et les lycées accueillant la filière sport, ils encadrent les sélections nationales, sectorielles et régionales dans les différents centres de formation et de la préparation des sportifs d'élites et ils assurent l'animation et l'encadrement des cellules de développement du sport dans les collèges et les centres de promotion du sport dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• contribuer aux travaux des commissions des épreuves d'accès à la filière sport et aux épreuves de la spécialité sportive dans l'examen du baccalauréat sport,
• assurer l'évaluation spécifique des aptitudes des élèves appartenant aux lycées sportifs en vue de les bien orienter en fonction de leurs aptitudes.
• contribuer à la programmation et assurer les stages de préparation pendant les vacances scolaires,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer à la création des éléments didactiques qui conviennent aux différents niveaux d'entraînement sportif,
• contribuer aux recherches visant le développement du secteur sportif dans le domaine de l'entraînement sportif,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif pendant le stage,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives.

Section II - La promotion

Art. 11 - Les professeurs principaux émérites en sport, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs principaux hors classe en sport, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux hors classe en sport, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal émérite en sport s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux hors classe en sport, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux émérites en sport ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux hors classe en sport.

Chapitre III

Les professeurs principaux hors classe en sport

Section I - Les attributions

Art. 12 - Les professeurs principaux hors classe en sport assurent l'enseignement des activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les lycées secondaires et les lycées accueillant la filière sport, ils encadrement les sélections nationales, sectorielles et régionales dans les différents centres de formation et de la préparation des sportifs d'élites et ils assurent l'animation et l'encadrement des cellules de développement du sport dans les collèges et les centres de promotion du sport dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• contribuer aux travaux des commissions des épreuves d'accès à la filière sport et aux épreuves de la spécialité sportive dans l'examen du baccalauréat sport,
• assurer l'évaluation spécifique des aptitudes des élèves appartenant aux lycées sportifs en vue de les bien orienter en fonction de leurs aptitudes,
• contribuer à la programmation et assurer les stages de préparation pendant les vacances scolaires,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer à la création des éléments didactiques qui conviennent aux différents niveaux d'entraînement sportif,

• contribuer aux recherches visant le développement du secteur sportif dans le domaine de l'entraînement sportif,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif pendant le stage,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives.

Section II - La promotion

Art. 13 - Les professeurs principaux hors classe en sport, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

• aux professeurs principaux en sport titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
• aux professeurs émérites en sport, titulaires dans leur grade et assurant l'enseignement, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en entraînement sportif ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.
• aux professeurs émérites en sport, titulaires dans leur grade chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en détachement, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en entraînement sportif ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant une moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note administrative égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux en sport et des professeurs émérites en sport, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal hors classe en sport s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux en sport, aux professeurs émérites en sport titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) années d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux hors classe en sport ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux en sport.

Chapitre IV

Les professeurs principaux en sport

Section I - Les attributions

Art. 14 - Les professeurs principaux en sport assurent l'enseignement des activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les lycées secondaires et les lycées accueillant la filière sport, ils encadrement les sélections nationales, sectorielles et régionales dans les différents centres de formation et de la préparation des sportifs d'élites et ils assurent l'animation et l'encadrement des cellules de développement du sport dans les collèges et les centres de promotion du sport dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• contribuer aux travaux des commissions des épreuves d'accès à la filière sport et aux épreuves de la spécialité sportive dans l'examen du baccalauréat sport,
• assurer l'évaluation spécifique des aptitudes des élèves appartenant aux lycées sportifs en vue de les bien orienter en fonction de leurs aptitudes.
• contribuer à la programmation et assurer les stages de préparation pendant les vacances scolaires,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer à la création des éléments didactiques qui conviennent aux différents niveaux d'entraînement sportif,
• contribuer aux recherches visant le développement du secteur sportif dans le domaine de l'entraînement sportif,

• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif pendant le stage,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives.

Section II - La promotion

Art. 15 - Les professeurs principaux en sport, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

• aux professeurs hors classe en sport et aux professeurs en sport, titulaires dans leur grade et assurant l'enseignement, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en entraînement sportif ou des titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins six (6) années d'ancienneté depuis leur nomination dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.

• aux professeurs hors classe en sport et professeurs en sport, titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en détachement ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en entraînement sportif ou des titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins six (6) années d'ancienneté depuis leur nomination dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant une moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note administrative égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs hors classe en sport et des professeurs en sport ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en entraînement sportif ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal en sport s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs hors classe en sport et professeurs en sport, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux en sport ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs en sport.

Chapitre V

Les professeurs émérites classe exceptionnelle en sport

Section I - Les attributions

Art. 16 - Les professeurs émérites classe exceptionnelle en sport assurent la formation en activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les cellules de développement du sport dans les écoles primaires et les centres de formation et de la préparation des sportifs d'élites et ce en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition et ils contribuent à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement sportif.

Ils doivent, en outre :

• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux recherches visant le développement du secteur sportif dans le domaine de l'entraînement,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif pendant le stage,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives.

Section II - La promotion

Art. 17 - Les professeurs émérites classe exceptionnelle en sport sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs émérites en sport titulaires dans leur grade, exerçant leur travail, non titulaires du diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de la licence en entraînement sportif ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs émérites en sport, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle en sport s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du ministre. L'effectif des professeurs émérites classe exceptionnelle en sport ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs émérites en sport.

Chapitre VI

Les professeurs émérites en sport

Section I - Les attributions

Art. 18 - Les professeurs émérites en sport assurent la formation en activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les cellules de développement du sport dans les écoles primaires et les centres de formation et de la préparation des sportifs d'élites et ce en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition et ils contribuent à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement.

Ils doivent, en outre :

• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux recherches visant le développement du secteur sportif dans le domaine de l'entraînement,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif pendant le stage,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives.

Section II - La promotion

Art. 19 - Les professeurs émérites en sport sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs hors classe en sport titulaires dans leur grade, exerçant leur travail, titulaire d'un diplôme d'études universitaires en entraînement sportif ou préparation physique et non titulaires du diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de la licence en entraînement sportif ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs hors classe en sport, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur émérite en sport s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs émérites en sport ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs hors classe en sport.

Chapitre VII

Les professeurs hors classe en sport

Section I - Les attributions

Art. 20 - Les professeurs hors classe en sport assurent la formation en activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les cellules de développement du sport dans les écoles primaires et les centres régionaux et sectoriels de formation des jeunes en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition et ils contribuent à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement sportif.

Ils doivent, en outre :

• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux recherches visant le développement du secteur sportif dans le domaine de l'entraînement,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif pendant le stage,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives.

Section II - La promotion

Art. 21 - Les professeurs hors classe en sport sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs en sport titulaires dans leur grade, exerçant leur travail, titulaires d'un diplôme d'études universitaires en entraînement sportif ou en préparation physique et n'ayant pas obtenu le diplôme national de la licence ou le diplôme de la maîtrise en entraînement sportif ou titres ou un diplôme admis en équivalence dans la spécialité, et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs en sport, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur hors classe en sport s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs hors classe en sport ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs en sport.

Chapitre VIII

Les professeurs en sport

Section I - Les attributions

Art. 22 - Les professeurs en sport assurent la formation dans les activités sportives qui se rapportent à leur spécialité au sein des cellules de développement du sport dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif et à la préparation physique.

Section II - Le recrutement et la promotion

1- Le recrutement et la nomination

Art. 23 - Les professeurs en sport sont recrutés et nommés par arrêté du ministre chargé du sport, par voie de concours externe sur épreuves ou titres ou dossiers ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de la licence en entraînement sportif ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

2- La promotion

Art. 24 - Les professeurs en sport sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs du 1er cycle en sport titulaires dans leur grade, exerçant leur travail, ou qui sont en position de détachement et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures, et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 12 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouvert chaque année par arrêté du ministre chargé du sport à raison de 35% du nombre total des professeurs du 1er cycle en sport, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur en sport s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Chapitre IX

Les professeurs du 1er cycle en sport

Section I - Les attributions

Art. 25 - Les professeurs du 1er cycle en sport assurent la formation dans les activités sportives qui se rapportent à leur spécialité sportive au sein des cellules de développement du sport dans les écoles primaires en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif et à la préparation physique.

Section II - Le recrutement et la nomination

Art. 26 - Les professeurs du 1er cycle en sport sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ou diplômes ou dossiers ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires en entraînement sportif ou en préparation physique ou d'un diplôme admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Art. 27 - Les professeurs du 1er cycle en sport sont nommés et affectés par arrêté du ministre chargé du sport dans la limite des postes à pourvoir.

TITRE III

Le sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptées

Chapitre I

Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées

Section I - Les attributions

Art. 28 - Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées assurent l'enseignement des activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition,

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux études visant l'évolution du secteur sportif en matière d'activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• contribuer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités sportives adaptées,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières des activités physiques et sportives adaptées pendant le stage,
• contribuer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dont le but d'évoluer ses méthodes et ses moyens.

Section II - La promotion

Art. 29 - Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs principaux émérites en activités physiques et sportives adaptées, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux émérites en activités physiques et sportives adaptées, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux émérites en activités physiques et sportives adaptées, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux émérites classe exceptionnelle activités physiques et sportives adaptées ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux émérites activités physiques et sportives adaptées.

Chapitre II

Les professeurs principaux émérites en activités physiques et sportives adaptées

Section I - Les attributions

Art. 30 - Les professeurs principaux émérites en activités physiques et sportives adaptées assurent l'enseignement des activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux études visant l'évolution du secteur sportif en matière d'activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières des activités physiques et sportives adaptées pendant le stage,
• contribuer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités sportives adaptées,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées,
• contribuer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dont le but d'évoluer ses méthodes et ses moyens.

Section II - La promotion

Art. 31 - Les professeurs principaux émérites en activités physiques et sportives adaptées, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées, titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins quatre (4) années d'ancienneté dans leur grade et ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux émérites en activités physiques et sportives adaptées ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées.

Chapitre III

Les professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées

Section I - Les attributions

Art. 32 - Les professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées assurent l'enseignement des activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition,

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux études visant l'évolution du secteur sportif en matière d'activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières des activités physiques et sportives adaptées pendant le stage,
• contribuer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités sportives adaptées,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées,
• contribuer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dont le but d'évoluer ses méthodes et ses moyens.

Section II - La promotion

Art. 33 - Les professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

• aux professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
• aux professeurs émérites en activités sportives, titulaires dans leur grade et assurant l'enseignement, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en activités physiques et sportives adaptées ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.
• aux professeurs émérites en activités physiques et sportives adaptées, titulaires dans leur grade chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en détachement, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en activités physiques et sportives adaptées ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant une moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note administrative égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées et des professeurs émérites en activités physiques et sportives adaptées, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2- après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées et aux professeurs émérites en activités physiques et sportives adaptées titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de master ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) années d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées.

Chapitre IV

Les professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées

Section I - Les attributions

Art. 34 - Les professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées assurent l'enseignement dans les activités sportives au sein des établissements éducatifs et centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux études visant l'évolution du secteur sportif en matière d'activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières des activités physiques et sportives adaptées pendant le stage,
• contribuer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités sportives adaptées,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées,
• contribuer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dont le but d'évoluer ses méthodes et ses moyens.

Section II - La promotion

Art. 35 - Les professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

• aux professeurs hors classe en activités sportives adaptées et aux professeurs en activités physiques et sportives adaptées, titulaires dans leurs grades, assurant l'enseignement ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en activités physiques et sportives adaptées ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nomination dans leurs grades à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.

• aux professeurs hors classe en activités sportives adaptées et aux professeurs en activités physiques et sportives adaptées, titulaires dans leurs grades, exerçant un travail administratif ou chargés d'un emploi fonctionnel ou qui sont détachés, ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en activités physiques et sportives adaptées ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nomination dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant une moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note administrative égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs hors classe en activités sportives adaptées et des professeurs en activités physiques et sportives adaptées ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en activités physiques et sportives adaptées ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal en activités physiques et sportives adaptées s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs hors classe en activités sportives adaptées et aux professeurs en activités physiques et sportives adaptées, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs en activités physiques et sportives adaptées.

Chapitre V

Les professeurs émérites classe exceptionnelle en activités sportives adaptées

Section I - Les attributions

Art. 36 - Les professeurs émérites classe exceptionnelle en activités sportives adaptées assurent la formation des activités sportives adaptées dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux études visant l'évolution du secteur sportif en matière d'activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières des activités physiques et sportives adaptées pendant le stage,
• contribuer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités sportives adaptées,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées,
• contribuer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dont le but d'évaluer ses méthodes et ses moyens.

Section II - La promotion

Art. 37 - Les professeurs émérites classe exceptionnelle en activités sportives adaptées sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs émérites en activités sportives adaptées titulaires dans leur grade, exerçant la formation, non titulaires du diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de la licence en activités physiques et sportives adaptées ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures,

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs émérites en activités sportives adaptées, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle en activités sportives adaptées s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du la ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs émérites classe exceptionnelle en activités sportives adaptées ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs émérites en activités sportives adaptées.

Chapitre VI

Les professeurs émérites en activités sportives adaptées

Section I - Les attributions

Art. 38 - Les professeurs émérites en activités sportives adaptées assurent la formation dans les activités sportives adaptées au sein des établissements éducatifs et centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition,

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux études visant l'évolution du secteur sportif en matière d'activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières des activités physiques et sportives adaptées pendant le stage,

• contribuer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités sportives adaptées,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées,
• contribuer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dont le but d'évoluer ses méthodes et ses moyens,

Section II - La promotion

Art. 39 - Les professeurs émérites en activités sportives adaptées sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs hors classe en activités sportives adaptées titulaires dans leur grade, exerçant la formation, titulaire d'un diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées et non titulaires du diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de la licence en activités physiques et sportives adaptées ou des titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs hors classe en activités sportives adaptées, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur émérite en activités sportives adaptées s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté de la ministre chargé du sport, l'effectif des professeurs émérites en activités sportives adaptées ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs hors classe en activités sportives adaptées.

Chapitre VII

Les professeurs hors classe en activités sportives adaptées

Section I - Les attributions

Art. 40 - Les professeurs hors classe en activités sportives adaptées assurent la formation dans les activités sportives adaptées au sein des établissements éducatifs et centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux études visant l'évolution du secteur sportif en matière d'activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• contribuer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières des activités physiques et sportives adaptées pendant le stage,
• contribuer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités sportives adaptées,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées,
• contribuer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dont le but d'évoluer ses méthodes et ses moyens.

Section II - La promotion

Art. 41 - Les professeurs hors classe en activités sportives adaptées sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs en activités physiques et sportives adaptées titulaires dans leur grade, assurant leur travail, titulaires d'un diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées et non titulaires du diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de la licence en activités physiques et sportives adaptées ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité, et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs en activités physiques et sportives adaptées, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur hors classe en activités sportives adaptées s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté de la ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs hors classe en activités sportives adaptées ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs en activités physiques et sportives adaptées.

Chapitre VIII

Les professeurs en activités physiques et sportives adaptées

Section I - Les attributions

Art. 42 - Les professeurs en activités physiques et sportives adaptées assurent l'enseignement et la formation des activités sportives qui se rapportent à leur spécialité dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités physiques et sportives adaptées,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,

Section II - Le recrutement et la promotion

1-Le recrutement et la nomination

Art. 43 - Les professeurs en activités physiques et sportives adaptées sont recrutés et nommés par arrêté du ministre chargé du sport, par voie de concours externe sur épreuves ou titres ou dossiers ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de la licence ou d'un diplôme de la maîtrise en activités physiques et sportives adaptées ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

2- La promotion

Art. 44 - Les professeurs en activités physiques et sportives adaptées sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées titulaires dans leur grade, assurant leur travail, ou qui sont en position de détachement et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures, et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 12 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouvert chaque année par arrêté du ministre chargé du sport à raison de 35% du nombre total des professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur en activités physiques et sportives adaptées s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Chapitre IX

Les professeurs 1er cycle en activités sportives adaptées

Section I - Les attributions

Art. 45 - Les professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées assurent la formation dans les activités sportives adaptées au sein des établissements éducatifs et des centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• contribuer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités physiques et sportives adaptées.

Section II - Le recrutement et la nomination

Art. 46 - Les professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ou diplômes ou dossiers ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées ou d'un diplôme admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Art. 47 - Les professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées sont nommés et affectés par arrêté du ministre chargé du sport dans la limite des postes à pourvoir.

TITRE IV

Le sous-corps des cadres du sport pour tous

Chapitre I

Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en sport pour tous

Section I - Les attributions

Art. 48 - Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en sport pour tous assurent l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique et le loisir de toute les catégories d'âge, et ce, dans les clubs sportifs relevant des établissements et entreprises publics, dans les clubs sportifs des établissements publics culturels, de santé et sociaux, les structures publiques de la jeunesse, les établissements de l'enfance, les établissements pénitentiaires, les cités et foyers universitaires et les centres de formation professionnelle.

Section II - La promotion

Art. 49 - Les professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en sport pour tous, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs principaux émérites en sport pour tous, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux émérites en sport pour tous titulaires dans leur grade, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport pour tous s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux émérites en sport pour tous, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux émérites classe exceptionnelle en sport pour tous ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux émérites en sport pour tous.

Chapitre II

Les professeurs principaux émérites en sport pour tous

Section I - Les attributions

Art. 50 - Les professeurs principaux émérites en sport pour tous assurent l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique et le loisir de toute les catégories d'âge, et ce, dans les clubs sportifs relevant des établissements et entreprises publics, dans les clubs sportifs des établissements publics culturels, de santé et sociaux, les structures publiques de la jeunesse, les établissements de l'enfance, les établissements pénitentiaires, les cités et foyers universitaires et les centres de formation professionnelle.

Section II - La promotion

Art. 51 - Les professeurs principaux émérites en sport pour tous, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs principaux hors classe en sport pour tous, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux hors classe en sport pour tous, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal émérite en sport pour tous s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux hors classe en sport pour tous, ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux émérites en sport pour tous ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux hors classe en sport pour tous.

Chapitre III

Les professeurs principaux hors classe en sport pour tous

Section I - Les attributions

Art. 52 - Les professeurs principaux hors classe en sport pour tous assurent l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique et le loisir de toute les catégories d'âge, et ce, dans les clubs sportifs relevant des établissements et entreprises publics, dans les clubs sportifs des établissements publics culturels, de santé et sociaux, les structures publiques de la jeunesse, les établissements de l'enfance, les établissements pénitentiaires, les cités et foyers universitaires et les centres de formation professionnelle.

Section II - La promotion

Art. 53 - Les professeurs principaux hors classe en sport pour tous sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

• aux professeurs principaux en sport pour tous titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
• aux professeurs émérites en sport pour tous titulaires dans leur grade et exerçant l'animation, ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en sport, loisirs et santé ou l'animation sportive et touristique ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.
• aux professeurs émérites en sport pour tous, titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement ayant le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en sport, loisirs et santé ou l'animation sportive et touristique ou des titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant une moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note administrative égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs principaux en sport pour tous et des professeurs émérites en sport pour tous, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal hors classe en sport pour tous s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs principaux en sport pour tous et professeurs émérites en sport pour tous, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux hors classe en sport pour tous ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux en sport pour tous.

Chapitre IV

Les professeurs principaux en sport pour tous

Section I - Les attributions

Art. 54 - Les professeurs principaux en sport pour tous assurent l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique et le loisir de toute les catégories d'âge, et ce, dans les clubs sportifs relevant des établissements et entreprises publics, dans les clubs sportifs des établissements publics culturels, de santé et sociaux, les structures publiques de la jeunesse, les établissements de l'enfance, les établissements pénitentiaires, les cités et foyers universitaires et les centres de formation professionnelle.

Section II - La promotion

Art. 55 - Les professeurs principaux en sport pour tous, sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion :

1. après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

• aux professeurs hors classe en sport pour tous et professeurs en sport pour tous, titulaires dans leur grade, exerçant l'animation, ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en sport, loisirs et santé ou l'animation sportive et touristique ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nomination dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 11 sur 20.

• aux professeurs hors classe en sport pour tous et professeurs en sport pour tous, titulaires dans leur grade, exerçant un travail administratif ou chargés d'un emploi fonctionnel ou qui sont détachés, ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en sport, loisirs et santé ou l'animation sportive et touristique ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nomination dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant une moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note administrative égale au moins à 11 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouvert chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs hors classe en sport pour tous et des professeurs en sport pour tous, ayant obtenu le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence en sport, loisirs et santé ou l'animation sportive et touristique ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur principal en sport pour tous s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

2. après avoir passé avec succès un concours interne sur titres ouvert aux professeurs hors classe en sport pour tous et aux professeurs en sport pour tous, titulaires dans leur grade, ayant le diplôme de mastère ou le diplôme de recherches approfondies ou le diplôme d'études approfondies ou le certificat d'aptitude à la recherche ou le diplôme de doctorat ou

un diplôme équivalent et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade. La promotion est effectuée le 15 septembre de chaque année.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs principaux en sport pour tous ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs en sport pour tous.

Chapitre V

Les professeurs émérites classe exceptionnelle en sport pour tous

Section I - Les attributions

Art. 56 - Les professeurs émérites classe exceptionnelle en sport pour tous assurent l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique et le loisir de toute les catégories d'âge, et ce, dans les clubs sportifs relevant des établissements et entreprises publics, dans les clubs sportifs des établissements publics culturels, de santé et sociaux, les structures publiques de la jeunesse, les établissements de l'enfance, les établissements pénitentiaires, les cités et foyers universitaires et les centres de formation professionnelle.

Section II - La promotion

Art. 57 - Les professeurs émérites classe exceptionnelle en sport pour tous sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs émérites en sport pour tous, titulaires dans leur grade, exerçant l'animation, non titulaires du diplôme national de la licence ou du diplôme de la maîtrise en sport, loisirs et santé ou l'animation sportive et touristique ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs émérites en sport pour tous, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle en sport pour tous s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs émérites classe exceptionnelle en sport pour tous ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs émérites en sport pour tous.

Chapitre VI

Les professeurs émérites en sport pour tous

Section I - Les attributions

Art. 58 - Les professeurs émérites en sport pour tous assurent l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique et le loisir de toute les catégories d'âge, et ce, dans les clubs sportifs relevant des établissements et entreprises publics, dans les clubs sportifs des établissements publics culturels, de santé et sociaux, les structures publiques de la jeunesse, les établissements de l'enfance, les établissements pénitentiaires, les cités et foyers universitaires et les centres de formation professionnelle.

Section II - La promotion

Art. 59 - Les professeurs émérites en sport pour tous sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année aux professeurs hors classe en sport pour tous titulaires dans leur grade, exerçant l'animation, titulaire d'un diplôme de technicien supérieur en sport pour tous et non titulaires du diplôme national de la licence ou du diplôme de la maîtrise en sport, loisirs et santé ou l'animation sportive et touristique ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs hors classe en sport pour tous, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur émérite en sport pour tous s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs émérites en sport pour tous ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs hors classe en sport pour tous.

Chapitre VII

Les professeurs hors classe en sport pour tous

Section I - Les attributions

Art. 60 - Les professeurs hors classe en sport pour tous assurent l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique et le loisir de toute les catégories d'âge, et ce, dans les clubs sportifs relevant des établissements et entreprises publics, dans les clubs sportifs des établissements publics culturels, de santé et sociaux, les structures publiques de la jeunesse, les établissements de l'enfance, les établissements pénitentiaires, les cités et foyers universitaires et les centres de formation professionnelle.

Section II - La promotion

Art. 61 - Les professeurs hors classe en sport pour tous sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux professeurs en sport pour tous, titulaires dans leur grade, assurant leur travail, titulaires d'un diplôme de technicien supérieur en sport pour tous et n'ayant pas obtenu la maîtrise ou le diplôme national de la licence en sport, loisirs et santé ou l'animation sportive et touristique ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité, et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouvert chaque année à raison de 35% du nombre total des professeurs en sport pour tous qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur en sport pour tous s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Les postes mis en concours sont ouverts chaque année par arrêté du ministre chargé du sport. L'effectif des professeurs hors classe en sport pour tous ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs en sport pour tous.

Chapitre VIII

Les professeurs en sport pour tous

Section I - Les attributions

Art. 62 - Les professeurs en sport pour tous assurent l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique et le loisir de toute les catégories d'âge, et ce, dans les clubs sportifs relevant des établissements et entreprises publics, dans les clubs sportifs des établissements publics culturels, de santé et sociaux, les structures publiques de la jeunesse, les établissements de l'enfance, les établissements pénitentiaires, les cités et foyers universitaires et les centres de formation professionnelle.

Section II - Le recrutement et la promotion

1-Le recrutement et la nomination.

Art. 63 - Les professeurs en sport pour tous sont recrutés et nommés par arrêté du ministre chargé du sport, par voie de concours externe sur épreuves ou titres ou dossiers ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de la maîtrise ou d'un diplôme national de la licence en sport, loisirs et santé ou l'animation sportive et touristique ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

2- La promotion

Art. 64 - Les professeurs en sport pour tous sont nommés par arrêté du ministre chargé du sport, par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux professeurs du 1er cycle en sport pour tous, titulaires dans leur grade, exerçant leur travail ou qui sont en position de détachement, et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures, et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à 12 sur 20.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique sera calculée sur la base de la dernière note administrative et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Les postes mis en concours sont ouvert chaque année par arrêté du ministre chargé du sport à raison de 35% du nombre total des professeurs du 1er cycle en sport pour tous, qui remplissent les conditions susvisées. La promotion au grade de professeur en sport pour tous s'effectue dans la limite de 35% du nombre des candidats au concours.

Chapitre IX

Les professeurs du 1er cycle en sport pour tous

Section I - Les attributions

Art. 65 - Les professeurs du 1er cycle en sport pour tous assurent l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique et le loisir de toute les catégories d'âge, et ce, dans les clubs sportifs relevant des établissements et entreprises publics, dans les clubs sportifs des établissements publics culturels, de santé et sociaux, les structures publiques de la jeunesse, les établissements de l'enfance, les établissements pénitentiaires, les cités et foyers universitaires et les centres de formation professionnelle.

Section II - Le recrutement et la nomination

Art. 66 - Les professeurs du 1er cycle en sport pour tous sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ou diplômes ou dossiers ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de technicien supérieur en sport pour tous ou d'un diplôme admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre chargé du sport.

Art. 67 - Les professeurs du 1er cycle en sport pour tous sont nommés et affectés par arrêté du ministre chargé du sport dans la limite des postes à pourvoir.

TITRE V

Dispositions transitoires

Art. 68 - Les éducateurs principaux en sport, les éducateurs d'application en sport et les éducateurs d'application principaux en sport sont intégrés dans le grade du professeur du 1er cycle en sport.

Les éducateurs principaux en activités sportives adaptées, les éducateurs d'application en activités sportives adaptées et les éducateurs d'application principaux en activités sportives adaptées sont intégrés dans le grade du professeur du 1er cycle en activités sportives adaptées.

Les animateurs principaux en sport pour tous, les animateurs d'application en sport pour tous et les animateurs d'application principaux en sport pour tous sont intégrés dans le grade du professeur du 1er cycle en sport pour tous.

Les agents qui sont intégrés en vertu du présent article, bénéficient de l'ancienneté acquise dans leur grade principal.

Art. 69 - Les professeurs du 1er cycle en sport, les professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées et les professeurs du 1er cycle en sport pour tous, titulaires dans leur grade et ayant obtenu, en cours, le diplôme de la maîtrise ou le diplôme national de la licence dans la spécialité ou titres ou diplômes admis en équivalence, sont intégrés dans le grade de professeur en sport ou professeur en activités physiques et sportives adaptées ou professeur en sport pour tous suivant la spécialité, à compter du 15 septembre de chaque année.

Art. 70 - Les cadres des métiers du sport recrutés avant la publication du présent décret gouvernemental bénéficient de deux promotions exceptionnelles sur dossiers durant la période allant du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2019.

Les professeurs du 1er cycle en sport, les professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées et les professeurs du 1er cycle en sport pour tous, qui sont intégrés dans leurs grades conformément à l'article 68 du présent décret gouvernemental bénéficient de deux promotions exceptionnelles sur dossiers durant la période allant du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2019.

Les candidats sont départagés par l'ancienneté dans le grade et si l'ancienneté est la même, ils sont départagés par l'avancement de l'âge.

Ces promotions ont lieu sur deux étapes et ce comme suit :

I- la première étape : 50% de l'ensemble des professeurs principaux en sport, des professeurs en sport, des professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées, des professeurs en activités physiques et sportives adaptées, des professeurs du 1er cycle en sport, des professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées, des professeurs du 1er cycle en sport pour tous bénéficient d'une promotion exceptionnelle dont l'effet pécuniaire prend effet à compter du 1er septembre 2017 et le reste sont promus l'année suivante au grade immédiatement supérieur dont l'effet pécuniaire prendra effet à compter du 1er janvier 2018.

II- la deuxième étape : les 50% de l'ensemble des professeurs principaux en sport, des professeurs en sport, des professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées, des professeurs en activités physiques et sportives adaptées, des professeurs du 1er cycle en sport, des professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées, des professeurs du 1er cycle en sport pour tous promus au 1er septembre 2017, bénéficient d'une promotion exceptionnelle au grade supérieur dont l'effet pécuniaire prendra effet à compter du premier janvier 2018. Le reste des professeurs principaux en sport, des professeurs en sport, des professeurs en activités physiques et sportives adaptées, des professeurs du 1er cycle en sport, des professeurs du 1er cycle en activités sportives adaptées et des professeurs du 1er cycle en sport pour tous qui ont bénéficié de la première promotion exceptionnelle au premier septembre 2017 et au 1er janvier 2018, sont promus immédiatement au grade supérieur l'année suivante. L'effet pécuniaire de cette promotion prendra effet à compter du 1er janvier 2019.

Art. 71 - Les cadres des métiers du sport qui ont bénéficié de deux promotions exceptionnelles mentionnées à l'article 70 du présent décret gouvernemental conservent leur ancienneté acquise au grade jusqu'au 31 août 2017. Cette ancienneté sera calculée lors du déroulement des concours de promotion conformément aux conditions mentionnées au présent décret gouvernemental et dont l'effet pécuniaire prendra effet, à compter du 1er janvier 2020.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 72 - Les cadres des métiers des sports mentionnés dans l'article 2 du présent décret gouvernemental ne bénéficient pas de la promotion par voie de concours interne sur titres qu'une seule fois par le même diplôme de promotion.

Les promus bénéficiaires de la promotion par voie de bonification de diplôme scientifique avant la publication du présent décret gouvernemental ne bénéficient pas de la promotion du même diplôme scientifique.

Art. 73 - L'horaire hebdomadaire dû par les cadres des métiers des sports est fixé par décret gouvernemental.

Art. 74 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008 susvisé, à l'exception des dispositions relatives au sous-corps des cadres de management en sport.

Art. 75 - La ministre des affaires de la jeunesse et des sports et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 septembre 2017.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed