Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 34, 38, 101 (nouveau) et 103,
Vu la décision du bureau de l'assemblée des représentants du peuple réunie le 22 septembre 2017, constatant la démission du député Hatem Chahreddine Ferjani et la vacance qui en est résultée,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-13 du 2 octobre 2017, fixant le calendrier des élections législatives partielles de la circonscription électorale des Tunisiens résidents en Allemagne et qui y sont inscrits.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs Tunisiens résidents en Allemagne et qui y sont inscrits, sont convoqués les vendredi, samedi et dimanche 15, 16 et 17 décembre 2017 pour des élections législatives partielles.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet immédiatement.
Tunis, le 3 octobre 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi