Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2017-1082 du 11 septembre 2017, portant nomination du directeur général du fonds de garantie des dépôts bancaires

Publié au Journal Officiel n° 81 du 10 octobre 2017, page 3493

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,

Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 158,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Jaafar Khatteche est nommé directeur général du fonds de garantie des dépôts bancaires pour une durée de quatre ans.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 septembre 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-1082 du 11 septembre 2017, JORT n° 81 du 10 octobre 2017, p. 3493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.