Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Okba Ibn Nafaa et de l'ancienne Médina de Kairouan », signé à Tunis, le 27 juillet 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article Premier - Est conclu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, à titre d'un don de quinze millions de dollars (15.000.000 USD) pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Okba Ibn Nafaa et de l'ancienne Médina de Kairouan », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 juillet 2017.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre du
développement, de
l'investissement et de la
coopération internationale
Zied Laadhari
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed