Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-3 du 29 janvier 2016, chargeant Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 29 janvier 2016 jusqu'au 7 décembre 2016 (pour régularisation).
Tunis, le 17 octobre 2017.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui