Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-156 du 8 décembre 2016, chargeant Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 8 décembre 2016 jusqu'au 20 août 2017 (pour régularisation).
Tunis, le 17 octobre 2017.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
p. 3547