Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 2017, page 3660

Le ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

p. 3661

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 mai 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La liste des candidatures sera close le 24 novembre 2017.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 2017.

Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, JORT n° 85 du 24 octobre 2017, p. 3660.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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