Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documentation et d'archives au titre de l'année 2017

Publié au Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 2017, page 3628

Le ministre de la défense nationale,

Vu la constitution,

p. 3629

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-296 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la défense nationale,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 4 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2017.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au lundi 27 novembre 2017.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2017.

Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 2017, JORT n° 85 du 24 octobre 2017, p. 3628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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