Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2017-1127 du 18 octobre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 2017, page 3627

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents cités conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère des affaires locales et de l'environnementHamda BelajouzaAttaché d'administrationUne année1er septembre 2017
p. 3628
MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère de l'éducationAfifa Belhaj Amor HamoudaProfesseur principal émérite (détaché auprès de l'agence tunisienne de la coopération)Une année pour régularisation1^{er} octobre 2016
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêcheAyed Ben SassiMaître de conférences de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2017
Afifa LaadhariMaître-assistant de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2017
Ahmed Ben NsirMaître-assistant de l'enseignement supérieur agricoleUne année1^{er} octobre 2017
Mohamed Ali Dhaouassistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaireUne année1^{er} octobre 2017
Ministère de la santéYosser Lakhaoua épouse GorjiProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} novembre 2017
Abdelwaheb MorjeneProfesseur hospitalo-universitaire en médecineUne année1^{er} août 2017
Monia Amel Ouni épouse Ben HmidaMédecin major de la santé publiqueUne année1^{er} août 2017
Abdeltif ChouchenMédecin principal des hôpitauxUne année1^{er} octobre 2017

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 octobre 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-1127 du 18 octobre 2017, JORT n° 85 du 24 octobre 2017, p. 3627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.