Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman pour la coopération dans le domaine des communications et des technologies de l'information, signé à Tunis, le 27 avril 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman pour la coopération dans le domaine des communications et des technologies de l'information, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis, le 27 avril 2017.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed