Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2017-1132 du 17 octobre 2017, portant conclusion du programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour l'année 2016

Publié au Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 2017, page 3632

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour l'année 2016, signé à Koweït City le 13 décembre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour l'année 2016, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Koweït City le 13 décembre 2015.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2017.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-1132 du 17 octobre 2017, JORT n° 85 du 24 octobre 2017, p. 3632.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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