Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Laroussa, gouvernorat de Siliana

Publié au Journal Officiel n° 87 du 31 octobre 2017, page 3739

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Siliana,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du gouverneur de Siliana du 17 octobre 2002, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Laroussa,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Laroussa réuni le 20 février 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Laroussa, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) et (V, W, X, Y, Z, A') indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A459 195342 460
B459 775342 295
C460 150342 225
D460 160342 090
E460 245341 605
F460 551341 548
G460 414340 948
H460 705340 660
I460 530340 450
J460 435340 520
K460 330340 395
L460 105340 610
M460 115340 750
N459 505341 200
O459 375341 480
P459 390341 665
Q459 295341 990
R459 240341 990
S459 145341 925
T458 970342 280
U459 205342 270
V458 295342 905
W458 715342 730
X458 715342 555
Y458 320342 505
Z458 150342 600
A'458 150342 760
p. 3740

Art. 2 - Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 octobre 2017.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 octobre 2017, JORT n° 87 du 31 octobre 2017, p. 3739.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.