Arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 octobre 2017, portant délégation de signature

Le ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, chargeant Madame Rania Abed, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Madame Rania Abed, administrateur conseiller, occupant l'emploi de sous directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 19 septembre 2017.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2017.

Le ministre des affaires culturelles

Mohamed Zine El Abidine