Arrêté du chef du gouvernement du 26 octobre 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des agents de la cour des comptes de la sous-catégorie « A1 »

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,

Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014,

Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories des personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009,

Vu le décret n° 20 13-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes, tel que modifié par le décret n° 20 15-15 du 2 janvier 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 29 avril 2016, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration.

Arrête :

Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les domaines du management administratif au profit des agents de la cour des comptes de la sous-catégorie « A1 ».

Ces sessions visent à initier les agents de la cour des comptes aux techniques de commandement, d'organisation et de gestion administrative et financière.

Art. 2 - Les sessions de formation sont ouvertes par décision du directeur de l'école nationale d'administration.

Art. 3 - Les sessions de formation sont organisées conformément aux programmes indiqués à l'annexe du présent arrêté, sous forme de séminaires ou de cours.

L'organisation de la formation aura lieu au sein des locaux de l'école nationale d'administration. La présence des participants est obligatoire, sous réserve de l'autorisation préalable de leurs chefs hiérarchiques.

Art. 4 - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école nationale d'administration.

Art. 5 - La formation est organisée en une seule période et vise à initier les participants aux notions fondamentales du management administratif. Cette période est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.

Art. 6 - Les demandes de candidature aux sessions de formation sont adressées au bureau d'ordre central de la cour des comptes,

Art. 7 - Un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration arrête la liste définitive des participants pour les deux sessions.

Art. 8 - Le contenu de chaque module retenu dans le programme de formation, est fixé par le directeur de l'école nationale d'administration, après avis des services compétents à la cour des comptes,

Art. 9 - La durée de la formation, ainsi que les modes de déroulement et d'évaluation sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration.

Art. 10 - Les frais de participation aux sessions de formation sont pris en charge par la cour des comptes, et ce, conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du chef du gouvernement du 29 avril 2016 susvisé.

Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 octobre 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

ANNEXE

Tableau des modules de formation au profit des agents de la cour des comptes de la sous-catégorie « A1 »