Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe 6,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-25 du 11 mai 2009,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, relatif à l'organisation des services centraux du ministère du transport, tel que modifié par le décret n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 52 de l'arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article 52 (nouveau) - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 31 mars 2018 sauf son chapitre 4 qui entre en vigueur, le 31 octobre 2019.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2017.
Le ministre du transport
Radhouane Ayara
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed