Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2017, portant création d'un laboratoire de recherche au sein du centre de recherche en numérique de Sfax

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 9,

Vu le décret n° 2012-1216 du 27 juillet 2012, portant création d'un centre de recherche en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2119 du 4 décembre 2015, portant changement de nomination du centre de recherche en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrête :

Article premier - Est créé au sein du centre de recherche en numérique de Sfax, le laboratoire de recherche suivant :

• technologies pour les systèmes Smart.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 octobre 2017.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Slim Khalbous

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed