Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2017-1205 du 7 novembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Publié au Journal Officiel n° 90 du 10 novembre 2017, page 3836

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement.

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Présidence du gouvernementMohamed Jemai SakhraouiContrôleur général de dépenses publiquesUne année1^{er} décembre 2017
Ministère des affaires étrangèresTarek AzouzMinistre plénipotentiaire hors classeUne année1^{er} juillet 2017
Holla BachtobjiMinistre plénipotentiaire hors classeUne année1^{er} septembre 2017
Mahmoud KhmiriMinistre plénipotentiaire hors classeUne année1^{er} juin 2017
Ministère des financesRaouf SfarConseiller des services publicsUne année1^{er} novembre 2017
p. 3837
MinistèreNom et prénomGrade/FonctionDuréeA compter du
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationaleMonji AyebConseiller des services publicsUne année1^{er} décembre 2017
Ministère des affaires locales et de l'environnementAli BelkarouiTechnicien principalUne année1^{er} novembre 2017
Ministère de l'éducationBelkacem LasouedAdministrateur principal/le directeur général du centre national pédagogiqueUne année1^{er} octobre 2017
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiquesMounir AbidMaître assistant de l'enseignement supérieurUne année1^{er} septembre 2017
Ministère des affaires culturellesSihem RodesliChargé des recherches archéologiques et historiquesUne année1^{er} septembre 2017
Ministère de l'équipement, d'habitat et de l'aménagement du territoireSamira ZouaouiDirecteur commercial à la société nationale immobilière de TunisieUne année1^{er} janvier 2018
Ministère de la santéTaysir Daoued épouse Hentatiprofesseur d'enseignement paramédicalUne année1^{er} octobre 2017
Kais Makhloufprofesseur d'enseignement paramédicalUne année1^{er} octobre 2017
Radhia KhayatTechnicien supérieur major principal de la santé publiqueUne année1^{er} septembre 2017
Raouf BoularessTechnicien supérieur major de la santé publiqueUne année1^{er} juin 2017
Ahmed IbrahimTechnicien supérieur major de la santé publiqueUne année1^{er} septembre 2017
Abdeljabar MokademTechnicien supérieur major principal de la santé publiqueUne année1^{er} décembre 2017
Mohamed Hedi NsirInfirmier major de la santé publiqueUne année1^{er} août 2017
Arousia Ben SlamaInfirmier major de la santé publiqueUne année1^{er} août 2017
Mohamed MeftahiInfirmier major de la santé publiqueUne année1^{er} novembre 2017
Hayet FadhlaouiInfirmier de la santé publiqueUne année1^{er} août 2017
Zaineb HanachiInfirmier de la santé publiqueUne année1^{er} octobre 2017

Art. 2 - Est accordé à Monsieur Abderrazek Landolsi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2017.

Art. 3 - Est accordé à Monsieur Mokhtar Chaouechi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2017.

Art. 4 - Il est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Fathi Osman, président-directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, à compter du 1er novembre 2017.

p. 3838

Art. 5 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiques, le ministre des affaires culturelles, le ministre de l'équipement, d'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 novembre 2017.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-1205 du 7 novembre 2017, JORT n° 90 du 10 novembre 2017, p. 3836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.