Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2016

Publié au Journal Officiel n° 91 du 14 novembre 2017, page 3879

Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2016,

Après avis de la commission nationale du prix du progrès social au titre de l'année 2016.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2016 est fixé comme suit :

  • société Ooredoo Tunisie (gouvernorat de Tunis) : 10000 dinars,
  • société UNIMED (gouvernorat de Sousse) : 10000 dinars,
  • société de stockage et de transport de carburant « SSTC » (gouvernorat de Médenine) : 10000 dinars.
p. 3880

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 novembre 2017.

Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, JORT n° 91 du 14 novembre 2017, p. 3879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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