Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016

Publié au Journal Officiel n° 91 du 14 novembre 2017, page 3879

Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 2 mai 2017, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juillet 2017, portant attribution du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016, aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail,

Après avis de la commission nationale du prix du travailleur exemplaire dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 2016,

Après avis de la commission nationale du prix du travailleur exemplaire pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre de l'année 2016.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016, est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 novembre 2017.

Le ministre des finances

Mohamed Ridha Chalghoum

Le ministre des affaires sociales

Mohamed Trabelsi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, JORT n° 91 du 14 novembre 2017, p. 3879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales