Ministère des affaires locales et de l'environnement

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au profit de certains conseils régionaux

Publié au Journal Officiel n° 91 du 14 novembre 2017, page 3870

Le ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement et des collectivités locales (conseils régionaux, communes).

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 25 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au profit de certains conseils régionaux.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes répartis comme suit : Médenine, Bizerte, Jendouba, Ariana, Gabès et Ben Arous.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 décembre 2017.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 novembre 2017.

Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Riadh Mouakher

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017, JORT n° 91 du 14 novembre 2017, p. 3870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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